Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur

Ce site est édité par

LAVOIX Holding

2, place d’Estienne d’Orves

F-75441 PARIS Cedex 09

Tel. : +33 (0) 1 53 20 14 20

Fax. :+33 (0) 1 53 20 14 91

email : paris@lavoix.eu

LAVOIX Holding est une SAS de droit français au capital de 40.572 EUR; RCS Paris n°483 995 197. Numéro d’identification TVA: FR 72 483 995 197.

Directeur de la publication : M. Claude JACOBSON.

Pour toute notification relative au contenu ou au fonctionnement du site, merci de nous contacter à l’adresse paris@lavoix.eu

2. Réseau LAVOIX

LAVOIX Avocats

58, rue de Chateaudun

F-75009 Paris 09

Tel: +33 (0) 1 55 35 05 35

Fax: +33 (0) 1 55 35 05 36

email : avocats@lavoix.eu

LAVOIX Avocats est une SELARL de droit français au capital de 15.000EUR ; RCS PARIS 450 103 825. Numéro d’identification TVA FR 95 450 103 825

Cabinet LAVOIX

2, place d’Estienne d’Orves

F-75441 PARIS Cedex 09

Tél. : +33 (0) 1 53 20 14 20

Fax. :+33 (0) 1 53 20 14 91

email : paris@lavoix.eu

Cabinet LAVOIX est une SAS de droit français au capital de 681250 EUR; RCS Paris n°331 829 754. Numéro d’identification TVA: FR 02 331 829 754.

LAVOIX Munich

Bayerstrasse 85a

D-80335 Munich - Allemagne

Tél. : +49 (0)89 452 05 870

Fax : +49 (0)89 452 05 8729

email : munich@lavoix.eu

LAVOIX Munich (Amtsgericht München HRB 177666) est une succursale de Cabinet LAVOIX  Numéro d’identification TVA : DE 263 793 852.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par : Webzine Maker ;12 rue Général Fiorella ; F-20000 Ajaccio ; France ;info@wmaker.net.

4. Organisations professionnelles – Déontologie

Les conseils en propriété industrielle français sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle français et sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle CNCPI (www.cncpi.fr).

Les conseils en propriété industrielle allemands (« Patentanwälte ») sont membres de la Patentanwaltskammer (www.patentanwalt.de). Ils sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle allemands (Patentanwaltsordnung - PatAnwO et Berufsordnung der Patentanwälte - BOPA).

Les conseils en propriété industrielle britanniques (« Chartered Patent Attorneys ») sont membres du Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA: www.cipa.org.uk) et sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle britanniques (CIPA Rules of Professional Conduct - Code of Conduct of the Intellectual Property Regulation Board - www.ipreg.org.uk/information/code_conduct.php).

Les Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets sont membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (epi - www.patentepi.com). Ils sont soumis au Code de conduite professionnelle de l’epi et au Règlement de discipline du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.

Les avocats sont inscrits au Barreau de Paris (toque R059). Ils sont soumis au Règlement Intérieur National (RIN) et aux dispositions propres au Barreau de Paris.

5. Assurances professionnelles

Pour les services rendus par LAVOIX, des assurances responsabilité civile professionnelle ont été souscrites.

LAVOIX Holding et Cabinet LAVOIX : AXA FRANCE IARD S.A. ; 26, rue Drouot ; 75009 PARIS

LAVOIX Munich : AXA Versicherung AG; Lise-Meitner-Str.4; 60486 FRANKFURT

LAVOIX Avocats : AON France ; 420 rue d’Estienne d’Orves ; 92700 COLOMBES

6. Avertissement relatif au contenu du site

a) Les informations diffusées sur ce site Web sont fournies à titre d’informations seulement, et non dans le cadre de la fourniture d’une prestation intellectuelle ou matérielle. Aucune information apparaissant sur le site ne saurait être considérée comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits émanant de l’éditeur, du cabinet Lavoix ou d’un membre du réseau Lavoix.

b) LAVOIX fait ses meilleurs efforts pour maintenir et améliorer la qualité de ce site et la fiabilité des informations qu’il contient. Cependant, LAVOIX ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’omissions, ou délais de mises à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences. Il appartient donc à tout visiteur de vérifier l’exactitude des informations avant leur utilisation ou exploitation éventuelle.

c) LAVOIX n’est pas responsable du contenu de sites web tiers accessibles depuis le site Web LAVOIX au moyen de liens hypertextes ni de ceux qui contiennent des liens pointant vers le site LAVOIX

d) LAVOIX fait son meilleur effort pour que le site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais LAVOIX en pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter. D’une manière générale, LAVOIX ne saurait être responsable des conséquences liées à des erreurs contenues dans les informations présentes sur le site, à une indisponibilité de tout ou partie du site ou à la présence de virus sur le site. En outre, LAVOIX ne garantit pas la sécurisation des informations transmises par l’utilisateur du site avant leur réception au sein du système informatiques de LAVOIX. En conséquence, toute utilisation des informations diffuées sur le site et toute transmission d’information vers LAVOIX par l’intermédiaire du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

e) LAVOIX se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site.

f) Ce site web est la propriété de LAVOIX. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable expresse par LAVOIX est illicite.

7. Informations à caractère nominatif

Informations transmises par l’intermédiaire d’un formulaire :

En utilisant ce site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations à caractère nominatif dans le cadre d’un formulaire.

En ce cas, nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer et assurer le suivi de votre demande. Les destinataires des données sont les personnes en charge de la réception des demandes transmises à LAVOIX par l’intermédiaire du site Web, ainsi que les personnes les plus à même de répondre à votre demande, en fonction de la nature de celle-ci.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un simple courrier électronique à l’adresse paris@lavoix.eu.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.