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Publications 2010

Octobre 2010 : Le TGI de Paris s’écarte de la position de la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets sur la brevetabilité des régimes de dosage

Dans une décision en date du 28 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a pris position sur une revendication de type « seconde utilisation thérapeutique » visant une dose d’administration. La revendication du brevet Européen en cause était rédigée selon le format suisse et visait le traitement de l’alopécie...

Juin 2010 - La Grande Chambre de Recours a rendu l’opinion G3/08

Le 12 mai dernier, la Grande Chambre de Recours a rendu l’opinion G3/08, ayant trait à la brevetabilité des programmes d'ordinateur. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'article.

Février 2010 - La Grande Chambre de Recours a publié trois nouvelles décisions

26 février 2010 La semaine passée, la Grande Chambre de Recours a publié trois nouvelles décisions : - G1/07 et G2/08 ayant trait aux exceptions de brevetabilité dans le domaine médical, - G4/08 ayant trait aux langues de procédure. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire. Cliquez...

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