OCTOBRE 2013 : SYNTHESE DE JURISPRUENCE

 

TUE - 3e chambre, 4 juin 2013 - i-content Zweigniederlassung Deutschland vs. OHMI

 

La société allemande i-content Zweigniederlassung Deutschland dépose la demande de marque communautaire BETWIN pour revendiquer notamment différents types de jouets, jeux et articles de jeux en classe 28.

La société Décathlon SA forme opposition à l’encontre de cette demande de marque, sur la base de sa marque communautaire antérieure lavoix enregistrée notamment pour des « articles de sport et de gymnastique (à l’exception des vêtements, chaussures et tapis)» en classe 28.

La division d’opposition de l’OHMI rejette la demande de marque contestée pour tous les produits revendiqués en classe 28. Cette décision est confirmée par la Chambre de Recours de l’OHMI.

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) confirme qu’il existe une identité phonétique ainsi que des similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes. Néanmoins, et contrairement à l’OHMI, le TUE considère que les jouets, jeux et articles de jeux revendiqués par la demande contestée ne sont pas similaires aux « articles de sport et de gymnastique (à l’exception des vêtements, chaussures et tapis) » couverts par la marque antérieure.

Le TUE retient notamment que :

  • Il n’est pas pertinent de relever que les articles de sport et de gymnastique s’adressent généralement aux mêmes utilisateurs que les jouets, jeux et articles de jeu. En effet, les produits en cause s’adressent au grand public, de sorte qu’une telle affirmation ne constitue pas un élément significatif dans l’appréciation de la similitude des produits.  
 
  • Même s’il n’est pas exclu que, pour certains articles de sport et de gymnastique, d’une part, et certains jouets, jeux et articles de jeu, d’autre part, un rapprochement puisse être établi dans la mesure où certains articles de sport peuvent être utilisés pour les jeux et certains jeux peuvent également constituer des articles de sport, (…) une telle hypothèse ne remet pas en cause le fait que ces deux catégories de produits ont, en substance, une destination différente. En effet, même si, par leur nature, ces deux catégories de produits sont vouées à divertir le public, elles servent aussi d’autres buts. […] les articles de sport et de gymnastique sont destinés à entraîner le corps par l’exercice physique, tandis que les jouets, jeux et articles de jeu visent avant tout à amuser leurs utilisateurs.  
 
  • Enfin, il s’agit de catégories de produits qui, de manière générale, sont fabriqués par des entreprises spécialisées et se vendent dans des magasins spécialisés. Certes, comme tous types d’autres produits, on les retrouve aujourd’hui dans des grandes surfaces. Or, dans de tels points de vente, aussi bien les articles de sport et de gymnastique que les jouets, jeux et articles de jeux sont vendus dans des départements spécialisés qui, même s’ils peuvent être proches, sont néanmoins distincts.

 

En conséquence, le Tribunal annule la décision de la chambre des recours de l’OHMI en ce qu’elle avait considéré que l’opposition était justifiée pour les jeux, jouets et articles de jeux revendiqués par la demande contestée.
La marque lavoixde la société Décathlon, utilisée pour des vélos, devra par conséquent coexister avec la marque BETWIN de la société i-content, pour des jeux et jouets. 


Contact :

Gwénaël TOUSSAINT

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