Octobre 2013: synthese de jurisprudence

 

TUE - 6 juin 2013 - affaire T-68/11 - Erich Kastenholz vs. OHMI

 

La société Qwatchme A/S obtient en 2006 l’enregistrement du modèle communautaire correspondant à la description «cadrans de montres, partie de cadrans de montres, aiguilles de cadrans » et à la représentation ci-dessous :

 

lavoix

 

 

M. Erich Kastenholz introduit une demande en nullité de ce modèle en invoquant d’une part son absence de nouveauté et de caractère individuel, et en arguant d’autre part qu’il constitue un usage abusif d’un cadran protégé par la législation allemande sur les droits d’auteur, utilisant la technique de la superposition de disques colorés.

Il invoque les œuvres présentées et publiées par l’artiste allemand Paul Heimbach entre 2000 et 2005 et représentées ci-dessous :

 

lavoix                  lavoix

 

 

lavoixlavoixlavoix

 

 

 

La division d’annulation de l’OHMI rejette la demande en nullité. Cette décision est confirmée par la chambre de recours qui considère que le modèle contesté est différent des dessins antérieurs, dans la mesure où les couleurs du cadran des modèles en conflit différent fortement l’une de l’autre et produisent une impression globale différente sur l’utilisateur averti. Elle considère par conséquent que le modèle attaqué en nullité possède un caractère individuel et qu’en raison des différences existant entre les modèles en conflit, le modèle contesté ne peut être considéré ni comme une reproduction, ni comme une adaptation des œuvres d’art antérieures.

M. Erich Kastenholz forme alors un recours auprès du Tribunal de l’Union Européenne (TUE). Il argue notamment que la chambre de recours de l’OHMI s’est essentiellement fondée sur le caractère individuel du modèle contesté et n’a pas suffisamment examiné sa nouveauté, ni distingué clairement ces deux éléments.

 

Le TUE a alors notamment estimé que :

  • Les dessins ou modèles en conflit ne sont pas identiques. En effet, les dessins ou modèles antérieurs se caractérisent par le déroulement gradué d’un large spectre de couleurs, dont la combinaison et l’intensité changent avec l’heure, alors que le modèle contesté ne présente que deux nuances ou couleurs uniformes dans les positions indiquant 12 heures et 6 heures ou quatre nuances uniformes dans les positions indiquant les autres heures et, donc, dans tous les cas, sans variation d’intensité des nuances. Ces détails constituent, d’un point de vue objectif et indépendamment de leurs conséquences sur l’impression globale produite sur l’utilisateur averti, des différences significatives entre les dessins ou modèles en conflit qui permettent d’apprécier la nouveauté du dessin ou modèle contesté ». 
 
  • Les différences entre le modèle contesté et les dessins antérieurs ne résultent pas du fait que les disques colorés faisant partie de chacun desdits dessins ou modèles soient des demi-disques ou des disques pleins colorés à moitié, mais de la façon dont ils ont été colorés. Ainsi […], dans le cas des dessins antérieurs, les disques ont été colorés avec une intensité croissante dans le sens des aiguilles de la montre, tandis que, dans le cas du modèle contesté, les disques ont été colorés uniformément. […] Ces caractéristiques sont présentes dans tous les dessins antérieurs et donnent lieu au déroulement gradué d’un large spectre de couleurs, dont la combinaison et l’intensité changent avec l’heure. Ce déroulement constitue l’élément caractéristique des dessins antérieurs, indépendamment du fait que les disques colorés faisant partie de chacun desdits dessins ou modèles soient des demi-disques ou des disques pleins colorés à moitié.

  • C’est donc à bon droit que la chambre de recours a établi les différences entre les dessins ou modèles en conflit lui permettant d’apprécier la nouveauté du modèle contesté et qu’elle a conclu à la nouveauté de celui-ci.

 

Cette décision est l’occasion de rappeler que les conditions de nouveauté et de caractère individuel se chevauchent dans une certaine mesure. En effet, la seconde va au-delà de la première, de sorte que lorsque deux modèles produisent une impression globale différente sur l’utilisateur averti, ils ne peuvent pas être considérés comme identiques.

 

 

Contact :

Gwénaël TOUSSAINT

 

 

 

Retour à la liste
Inscription Newsletters