Octobre 2013 : Les toutes premières nouvelles extensions du programme de l’ICANN sont pour bientôt !

 

La société Donuts, qui a déposé plus de 300 candidatures de nouvelles extensions New gTLDs du programme de l’ICANN, a récemment annoncé le lancement des premières nouvelles extensions dont elle sera le registre.

L’ouverture de la période de Sunrise devrait prochainement débuter pour 9 nouvelles extensions :

  • .camera
  • .clothing
  • .equipment
  • .guru
  • .holdings
  • .lighting
  • .singles
  • .ventures
  • .voyage 

 

Cette période de Sunrise durera 60 jours et permettra aux titulaires de marques d’enregistrer des noms de domaine correspondant à leurs marques, de manière prioritaire.

 

Nous rappelons que pour bénéficier de cet enregistrement prioritaire, il est indispensable d’avoir au préalable inscrit sa marque auprès de la Trademark Clearing House (TMCH).

 

En parallèle, et afin d’éviter les risques de « cybersquatting », le registre Donuts a mis en place un système de liste de marques bloquées (Domain Protected Marks List  (DPML) pour toutes les extensions dont il aura la gestion.

 

L’inscription sur cette liste, payante et accessible uniquement aux titulaires de marques ayant été inscrites auprès de la TMCH, aura pour effet de bloquer toute demande de réservation d’un nom de domaine reprenant la marque à l’identique, pour l’ensemble des extensions gérées par Donuts. Il sera également possible de demander un blocage pour une marque associée à un mot clé.

 

Le blocage sera effectué pour 5 ans minimum, jusqu’à une durée maximum de 10 ans. Des renouvellements sont prévus pour des durées de 1 à 10 ans.

 

Il sera toutefois possible pour un titulaire de marque identique éligible à la Sunrise d’une extension, de passer outre ce blocage et d’enregistrer le nom de domaine correspondant.

 

Notre service juridique est à votre disposition pour vous assister dans le cadre de l’inscription de vos marques auprès de la Trademark Clearing House et, le cas échéant, pour inscrire vos marques sur la liste des marques bloquées du registre Donuts.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire,

 

Contact :
A Paris - Catherine LEVALET
A Lyon - Béatrice DAUBIN

 

Date de publication : Octobre 2013

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