JANVIER 2014 : tRIBUNAL DE L'Union europeenne - 5 DECEMBRE 2013 - AFFAIRE T-394/10 - ELENA GREBENSHIKOVA C. OHMI (VOLVO TRADEMARK) -   " SOLVO V. VOLVO"

 

Mme Grebenshikova dépose la demande de marque communautaire SOLVO - note jurisprudence lavoix pour

pour revendiquer des « programme informatique pour un système de gestion des stocks et programme informatique pour un système de terminal à conteneurs » en classe 9. 

 

La société Volvo Trademark forme une opposition à l’encontre de cette demande de marque sur la base de sa marque communautaire verbale antérieure VOLVO couvrant notamment les « logiciels informatiques » en classe 9. 

 

La division d’opposition rejette l’opposition au motif que les signes litigieux se sont pas similaires, ce qui est confirmé par la Chambre de recours. 

 

Le Tribunal de l’Union Européenne annule cette décision en estimant qu’il existe une similitude phonétique entre les signes et renvoie l’affaire devant la Chambre de recours pour une appréciation globale du risque de confusion. 

 

La Chambre de recours, à nouveau saisie, annule la décision de la division d’opposition et fait droit à l’opposition. 

 

Elle énonce notamment que : 

 

  • « Même si la marque antérieure ne jouit pas d’une renommée en ce qui concerne les « logiciels informatiques », sa notoriété dans le domaine des voitures implique un degré plus élevé de      caractère distinctif dans le domaine des produits de technologie de l’information tels que les logiciels, d’autant plus que la plupart des véhicules fonctionnent avec des logiciels informatiques » 

 

  • « La perception visuelle des marques en conflit ne prévaut pas sur leur aspect phonétique, étant donné que le choix des logiciels peut se faire visuellement ou phonétiquement par une commande, et que la perception visuelle des marques en cause n’intervient pas toujours avant l’achat, car ce n’est pas l’aspect visuel des logiciels qui est décisif dans l’acte d’achat, mais plutôt leur contenu » 

 

  • « Les différences visuelles ne peuvent l’emporter sur les similitudes phonétiques de façon à exclure l’existence d’un risque de confusion » 

 

Cette décision est à nouveau annulée par le Tribunal de l’Union Européenne qui estime notamment que : 

 

  • « Les logiciels visés par la marque demandée sont destinés aux entreprises, qu’ils ne s’achètent pas quotidiennement, qu’ils peuvent requérir des investissements importants et qu’ils constituent un outil de travail essentiel pour au moins une partie des employés, tous ces éléments ayant pour effet que les personnels chargés du choix du logiciel montrent une attention particulièrement élevée lors de la comparaison des produits provenant des différents producteurs opérant sur le marché », de sorte que «  le niveau d’attention du public pertinent est particulièrement élevé » ; 

 

  • « L’argument de l’OHMI selon lequel les logiciels en cause peuvent être commandés oralement est dénué de pertinence, puisque lors du processus de choix, les consommateurs sont nécessairement confrontés à l’image du signe demandé, de sorte que les doutes possiblement suscités par les similitudes phonétiques (…) seront dissipés par les différences visuelles facilement perceptibles qui séparent les signes en conflit » ; 

 

  • Les « différences visuelles l’emportent sur les similitudes phonétiques entre les signes en conflit » ; 

 

Ainsi, « malgré l’identité des produits et la capacité distinctive élevée de la marque antérieure, il n’existe pas de risque que les consommateurs, particulièrement attentifs et désireux de connaître l’identité du producteur, puissent penser que les produits désignés par les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées » ; 

 

Par conséquent, le Chambre de recours a erronément conclu à l’existence d’un risque de confusion.

 

Contact : 
Gwénaël TOUSSAINT

 

 

 

 

 

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