JANVIER 2014 : Tribunal de l’Union Européenne – 18 novembre 2013 – affaire T-377/10 – Preparados Alimenticios c. OHMI (Rila Feinkost-Importe) – « Jumbo c. Jambo Afrika »

 

La société Rila Feinkost-Importe dépose la demande de marque communautaire JAMBO AFRIKApour désigner des produits alimentaires en classes 29 et 30 ainsi que des boissons alcoolisées en classe 33. 

 

La société Preparados Alimenticios forme opposition à l’encontre de cette demande de marque sur la base de neuf marques communautaires et trois marques espagnoles en classes 29 et/ou 30. 

Il s’agit de marques figuratives composées du terme JUMBO, notamment :

 

JUMBO - note de jurisprudence LAVOIX   JUMBO - note de jurisprudence LAVOIX   JUMBO - note de jurisprudence LAVOIX   JUMBO - note de jurisprudence LAVOIX

 

 

Elle invoque également la marque notoire non enregistrée JUMBO au sens de l’article 6 de la Convention de l’Union de Paris. 

 

La division d’opposition fait droit à l’opposition pour une partie des produits revendiqués. 

 

Cette décision est annulée par la Chambre de recours, qui considère notamment que :

  • Le public pertinent « était composé des « acheteurs » de l’Union et notamment des « acheteurs » espagnols de produits alimentaires » ; 
  • La comparaison visuelle des signes est particulièrement importante dans la mesure où les produits en cause sont visibles sur un rayon de supermarché avant d’être achetés ; 
  • Les signes en conflit sont manifestement différents en ce que les marques antérieures sont figuratives alors que la demande de marque est purement verbale ; 
  • Malgré une identité phonétique entre les signes, ils présentent une forte différence conceptuelle qui permet d’exclure une similitude. En effet, le terme JUMBO est compris comme signifiant « grand » alors que le terme JAMBO est dénué de signification pour les consommateurs moyens. 

 

En ce qui concerne la marque notoire non enregistrée JUMBO, la Chambre de recours l’a exclue de son analyse en considérant qu’aucune preuve concernant son usage dans l’Union n’a été présentée.

 

Le Tribunal de l’Union Européenne confirme cette décision. Il indique notamment que :

  • Lorsqu’un signe consiste à la fois en des éléments verbaux et des éléments figuratifs il ne s’ensuit pas automatiquement que ce soit l’élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant ; 
  • Les marques doivent être examinées dans leur ensemble ; 
  • L’impression visuelle globale produite par deux marques partageant un même élément peut être différente, en particulier lorsque la comparaison concerne d’une part une marque verbale et d’autre part des marques composées d’éléments verbaux et figuratifs ; 
  • C’est à juste titre que la Chambre de recours a comparé les signes dans leur ensemble, en raison, en particulier, du caractère non négligeable des éléments figuratifs des marques antérieures et a conclu que les différences visuelles entre les signes étaient manifestes.

 

S’agissant de la comparaison phonétique des signes, et contrairement à la Chambre de recours qui n’avait pas tenu compte du terme AFRIKA de la marque demandée, le Tribunal estime que les signes présentent un faible degré de similitude. 

 

En ce qui concerne la comparaison conceptuelle des signes, le Tribunal confirme l’appréciation de la Chambre de recours selon laquelle les signes diffèrent. 

 

L’issue de cette procédure aurait probablement été différente si la société Preparados Alimenticios  avait pu baser son opposition sur une marque verbale enregistrée JUMBO.

 

 

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