Adhésion des États-Unis d’Amérique et du Japon au système d’enregistrement international des dessins et modèles de l’OMPI.


Après la Corée du Sud en juillet 2014, c’est au tour des États-Unis d’Amérique et du Japon d’adhérer au système de La Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ce service d’enregistrement administré par l’OMPI qui soutient les créateurs du monde entier accueille ainsi deux des plus grandes économies mondiales, ce qui portera à 65 le nombre de pays membres du système de La Haye.

 

Si tous les détails ne sont pas encore connus (notamment concernant les taxes applicables à la désignation de ces pays), la date d’entrée en vigueur de cette adhésion est fixée au 13 mai 2015.

 

 

Montant des taxes pour la désignation de l’OAPI dans le système de l’Union de Madrid


L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a communiqué à l’OMPI en décembre 2014 la déclaration visée à l’article 8.7)a) du Protocole de Madrid, selon laquelle elle souhaite recevoir une taxe individuelle lorsqu’elle est désignée dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international ou à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel elle a été désignée (au lieu d’une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d’émoluments).

Les montants établis par l’OMPI, applicables à compter du 5 mars 2015, sont les suivants : 

RUBRIQUES Montants (en francs suisses)
Demande ou désignation postérieure pour trois classes de produits ou services 733
pour chaque classe supplémentaire 150
Renouvellement pour une classe de produits ou services 917
pour chaque classe supplémentaire 183
Lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce :montant supplémentaire, quel que soit le nombre de classes 238


Pour plus d'informations, votre contact LAVOIX habituel se tient à votre disposition.

 

Catherine LEVALET / Béatrice DAUBIN

 

Date de publication : Février 2015

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