Arrêt du Tribunal de l’Union Européenne, 10 février 2015, ANGIPAX / ANTISTAX

 

La société LEHNING a déposé une demande de marque communautaire ANGIPAX en classe 5 pour désigner les « produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; étoffes et matériels pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ;  fongicides, herbicides ».

 

La société BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL (BOEHRINGER) a formé opposition à l’enregistrement sur la base de sa marque communautaire antérieure ANTISTAX désignant notamment les « produits pharmaceutiques » en classe 5.  

 

Cette opposition a été rejetée, et le rejet a été confirmé par la chambre de recours. Le titulaire de la marque antérieure a donc formé un nouveau recours en annulation de la décision.

 

Le tribunal a rejeté le recours, confirmant ainsi l’analyse de la chambre de recours. Il est tout particulièrement intéressant de s’arrêter sur les points suivants :

 

  • Sur la question du public pertinent visé par la demande de marque ANGIPAX, il a été considéré qu’il était composé de consommateurs moyens et de professionnels de santé, et que le niveau d’attention de ces deux catégories de consommateurs est plus élevé que la moyenne car les produits en cause touchent au domaine de la santé et que les achats dans ce domaine sont généralement réalisés avec un soin particulier.
  • S’agissant de la comparaison des signes,  le débat a notamment porté sur la comparaison sur le plan conceptuel.

 

Le tribunal confirme le processus d’analyse de la chambre de recours en ce qu’elle a dans un premier temps procédé à une analyse des signes dans leur ensemble et en a conclu que les signes étant tout deux dépourvus de signification ils ne pouvaient être considéré comme similaires sur le plan conceptuel.

 

Et que dans un second temps, à bon droit, et selon une jurisprudence constante, que la chambre des recours a poursuivi l’analyse des signes en les décomposant, tout comme le ferait le consommateur moyen qui perçoit certes la marque comme un tout, mais qui la décomposera en « éléments verbaux qui lui suggèreront une signification concrète ou qui ressembleront à des mots qu’il connait ».

 

C’est dans ce contexte que les différences conceptuelles entre les préfixes et les suffixes des termes en cause ont été mises en avant. En effet, s’agissant de la marque antérieure ANTISTAX, le préfixe « ANTI » signifie contre ou opposé à, et la terminaison « STAX » n’a pas de signification particulière, alors que dans la demande de marque contestée, ANGIPAX, le préfixe « ANGI » se rapporte aux vaisseaux sanguins ou à l’état d’angine et le suffixe « PAX » fait référence à la notion de paix en latin, pouvant ainsi laisser penser au consommateur que le produit est destiné à calmer une angine.

 

Cette double comparaison conceptuelle des signes permet aux examinateurs et aux juges  une appréciation des similitudes et des différences des signes la plus proche du cheminement intellectuel effectué automatiquement par les consommateurs, et dont il garde une image, même imparfaite, en mémoire. 

 

Contact : Marion LAPERRIERE

 

Date de publication : Mars 2015

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