Puis-je déposer comme Marques des signes autres qu’un logo ou un nom ?

 

Je peux envisager de déposer comme Marque tout signe distinctif  susceptible d’identifier l’origine de mes produits ou services, à savoir :

 

  • Hologrammes : le modèle de Marque doit alors consister en « une ou plusieurs représentations graphiques ou photographies du ou des éléments holographiés, à l’exclusion de l’hologramme lui-même ».

 

hologramme marque communautaire N° 002117034 au nom de VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA

 

  • Une IHM (interface homme-machine), un signe animé ou multimédia

 

Marques de mouvement : microsoft marque communautaire N° 008553133 en classe 9 (logiciel, à savoir logiciel d’exploitation) au nom de MICROSOFT CORPORATION

 

Description : La marque se compose d'une séquence animée qui commence par quatre objets lumineux de couleur (respectivement de couleur rouge, verte, jaune et bleue) qui apparaissent en quinconce et tournent les uns autour des autres dans des arcs différents, gagnant en taille et en intensité lumineuse jusqu'à converger et former un drapeau à quatre éléments avec une lumière blanche circulaire au milieu qui oscille avec une intensité lumineuse changeante. La longueur totale de la séquence animée est d'environ sept secondes.

 

  • Une Marque de position

 

adidas  marque communautaire figurative n °003 517646 au nom de Adidas AG

 

  • Une Marque sonore

 

notes musiquemarque communautaire N°001040955 au nom de NOKIA CORPORATION

 

marque sonore marque communautaire N°000143891au nom de Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corporation

 

  • Une Marque olfactive :

THE SMELL OF FRESH CUT GRASS (odeur d’herbe fraichement coupée) marque communautaire N°000428870 désignant des balles de tennis au nom de Vennootschap onder Firma Senta Aromatic Marketing.

 

  • Une Marque tridimensionnelle, à savoir une forme de produit ou de son conditionnement ou caractérisant un service (devanture d’un magasin).

 

* Forme d’un produit : Rubiks marque communautaire N° 162784 pour des puzzles en trois dimensions au nom de RUBIK’S BRAND LIMITED

 

* Devanture de magasin :

- marque communautaire N° 013431226 au nom de AMOR PACIFIC CORPORATION

 

devanture

 

Description : La marque consiste en l'apparence et en la représentation graphique de la devanture d'un magasin de vente au détail composée, d'une part, d'un mur rectangulaire noir où figure le terme de fantaisie centré "ARITAUM" en blanc bordé de rose, et, d'autre part, de portes d'entrée en verre transparent et dont l'encadrement est bordé de rose

 

 

- marque communautaire N° 009055765 au  nom de Exxon Mobil Corporation

 

Vitrine

 

 

Description : La marque consiste en les termes "ESSO" et "EXPRESS" en rouge (Pantone 485) et blanc appliqués sur les surfaces verticales externes des auvents de stations-services conformément à la représentation graphique accompagnant la demande; les reliefs, les piliers et la sous-face de l'auvent représenté (y compris ces éléments figurant en lignes de tirets) ne font pas partie de la marque et sont inclus uniquement pour montrer le positionnement de la marque.

 


Certaines de ces marques ne font pas encore l’objet d’enregistrements en France mais l’OHMI a plus d’expérience sur ce type de marques dites « non traditionnelles ».

 

Partie précédente de l'article : Dois-je déposer le nom de ma société à titre de marque ?

 

Contacts : Catherine LEVALET et Philippe LODS

 

Date de publication : Février 2016

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