Tribunal de l’Union Européenne – affaire T-145/14 du 21 mai 2015 confirmé par la Cour de Justice de l’Union Européenne –affaire C-396/15 du 17 février 2016

Shoes Branding Europe v. ADIDAS AG

La société Adidas est bien connue pour les trois bandes parallèles qui ornent ses produits, souvent imitées par des concurrents.
Dans le présent cas, la société Shoes Branding Europe a déposé la marque de position (1) au plan communautaire et la société Adidas s’est opposée à son enregistrement en se basant notamment sur sa marque antérieure (2) : 


1.    2 . 


La division d’opposition de l’OHMI a rejeté cette opposition au motif, d’une part, que les différences dues au nombre de bandes et à leur position respective sur la chaussure étaient suffisantes pour conclure que les signes en conflit étaient globalement différents et d’autre part, que ces différences étaient déterminantes, quelle que puisse être la renommée des marques antérieures.

 

ADIDAS a donc déposé un recours auprès du Tribunal de l’Union Européenne qui a décidé d’annuler la décision, ce qui a ensuite été confirmé par la CJUE. Il a été considéré que :

  • Les marques sont similaires sur le plan visuel et produisent une impression d’ensemble similaire compte tenu des « éléments manifestement communs » que sont les bandes parallèles obliques, équidistantes, de même largeur, formant un contraste avec la couleur de base de la chaussure, placées sur la partie latérale de la chaussure (paragraphe 43)
  • « La différence entre deux et trois bandes placées sur une chaussure n’est pas suffisante pour remettre en cause les similitudes découlant de la configuration des signes en conflit [bandes parallèles, équidistantes et de même largeur] et de leur position sur la partie latérale de la chaussure » (paragraphe 41)
  • « la différence de longueur des bandes résultant de leur différence d’inclinaison » est une différence mineure qui n’influence pas l’impression d’ensemble produite par les chaussures et résultant de « la présence de larges bandes obliques sur la partie latérale de la chaussure » (paragraphe 44)


Nous soulignerons tout particulièrement l’importance qui a été accordée à l’impression d’ensemble produite par les signes, et la façon dont les variations entre les éléments communs ont été considérées comme mineures.

 

Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN

 

Date de publication : Avril 2016

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