La marque AROMA est distinctive pour des ustensiles de cuisine électriques

 

CJUE, Peter Chung-Yuan Chang / EUIPO, 12 mai 2016, affaire T-749/14

 

La marque internationale désignant l’Union Européenne AROMA a été enregistrée le 21 novembre 2006 pour des ustensiles de cuisine électriques en classes 7 et 11.

 

Un tiers a demandé la nullité de cette marque au motif qu’elle serait dépourvu de caractère distinctif, sur le fondement de l’article 52-1 a) du Règlement 207/2009.

 

Afin de rendre son verdict, la CJUE s’est basée sur une jurisprudence antérieure rappelant que, « pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction de l’article 7 précité, il faut qu’il existe « un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou l’une de leur caractéristique (ECJ – Grunding Multimédia / EUIPO (GentleCare), 21 janvier 2015, affaire T-188/14, point 19)

 

C’est en considération de la lettre de cet article 7 et de la jurisprudence antérieure que la Cour a considéré que la marque AROMA devait être maintenue pour l’ensemble des produits revendiqués au motif que :

  • les produits visés par la marque, à savoir les ustensiles de cuisine électriques, n’ont pas d’arôme particulier, de sorte que la nature ou les caractéristiques essentielles des produits en cause ne présentent aucun rapport direct avec AROMA  (point 39)

  • même si un arôme peut se dégager d’un ingrédient au cours de sa cuisson ou de sa préparation à l’aide d’ustensiles électriques, il ne permet pas de renvoyer directement à ces produits sans autre réflexion, aussi, la fonction ou la destination des produits en cause n’est pas d’obtenir des boissons ou des aliments ayant de l’arôme, car il s’agit plutôt d’une caractéristique souhaitable des aliments préparés ou cuisinés à l’aide desdits produits (point 40) ;

  • le terme AROMA n’est pas descriptif du mode de fonctionnement, de la destination ou de toute autre caractéristique des produits en cause  (point 42) ;

  • la marque AROMA nécessite un certain effort d’interprétation de la part des consommateurs qui ne pourront pas l’associer directement aux produits en cause dont la destination est de cuisiner des aliments ou préparer des boissons et non de préserver ou rehausser le goût des aliments et des boissons (point 62).

 

Cette décision vient assoir l’importance de la jurisprudence GentleCare précitée, et entérine la nécessité d’un lien direct, concret, et ne demandant que peu de réflexion au public en cause quand il s’agit de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque. 

 

Date de publication : Juin 2016

 

Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN

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