La marque complexe  ne crée pas un risque de confusion avec la marque verbale DYNAMIN.

 

Une demande d’enregistrement de marque complexe de l’Union européenne  a été déposée auprès de l’Office de l’Union européenne, en relation avec les produits suivants :

  • Classe 5 : Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; cigarettes sans tabac à usage médical ; vitamines (préparation de - ) ; potions médicinales.
  • Classe 32 : Boissons à base de fruits et de jus de fruits ; concentrés de jus de fruits [boissons non alcooliques] ; bières.

 

Une opposition a été formée sur la base de la marque espagnole verbale antérieure DYNAMIN, désignant les produits suivants :

  • Classe 1 : Produits chimiques et produits particuliers.
  • Classe 5 : Aliments diététiques adaptés à un usage médical sous toutes leurs formes.

 

La division d’opposition, tout comme la quatrième chambre de recours de l’EUIPO ont jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques. Le titulaire de la marque DYNAMIN a porté l’affaire devant la CJUE (CJUE, 3 mai 2016, T-454/15, Laboratorios Ern / EUIPO)

 

Afin de rendre son verdict, la Cour se base sur une jurisprudence antérieure rappelant que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. L’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut cependant, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU :C :2007 :333, point 41).

 

Contrairement à ce que soutenait la requérante, la Cour a jugé que le terme « dynamic » ne saurait être considéré comme dominant au sein de la demande de marque, dans la mesure où il ne domine ni le terme « life », ni l’élément figuratif de couleurs vives et de taille importante. Les marques en conflit doivent donc être considérées dans leur ensemble.

 

Ainsi, la Cour confirme l’absence de risque de confusion entre les marques au motif que nonobstant le caractère identique de certains produits, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes sont de nature à écarter tout risque de confusion. Le recours est ainsi rejeté dans son intégralité.

 

Cette décision prouve, si besoin était, l’importance de l’appréciation d’ensemble des marques en cause dans le cadre d’une procédure d’opposition.

 

Date de publication : Juin 2016

 

Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN

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