La Corée du Nord s’apprête à rejoindre le système international de La Haye en ce qui concerne les dessins et Modèles internationaux.

 

Le 13 juin dernier, la Corée du Nord a déposé son instrument d’adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye en ce qui concerne l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

 

Cet acte entrera en vigueur le 13 septembre 2016.

 

Date de publication : Juin 2016

 

Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN

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