Nouveaux Etats contractants du PCT

 

Le PCT (Patent Cooperation Treaty) comptera désormais 151 membres, avec les récentes adhésions du Koweït (KW) à partir du 9 septembre 2016, de Djibouti (DJ) à partir du 23 septembre 2016, et prochainement du Cambodge (KH) à partir du 8 décembre 2016.


L'adhésion du Koweït signifie que tous les pays du GCC font aujourd'hui partir du PCT.

 

Date de publication : Octobre 2016

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