Smart Technologies ULC c/ OHMI

CJUE, 12 juillet 2012 :

  • Parties : Smart Technologies ULC c/ OHMI
  • Thème : Slogans - Caractère distinctif
  • Marque : WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH, expression allemande signifiant « nous simplifions ce qui est spécial ».

 

La société Smart Technologies dépose la demande de marque communautaire « WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH » (« nous simplifions ce qui est spécial ») pour des produits informatiques en classe 9.

 

Suite au rejet de la demande tant par l’examinateur que par la deuxième chambre de recours de l’OHMI, au motif que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, la société Smart Technologies forme un recours devant le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne (TPIUE).

 

Le TPIUE rappelle dans un premier temps que « le simple fait qu’une marque est perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle n’est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif, et qu’une telle marque peut être perçue concomitamment comme une formule promotionnelle et comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés ».

 

Il considère que le public pertinent est le « public germanophone spécialiste de l’informatique », et considère que la marque est un « slogan publicitaire, contenant un message élogieux, qui ne comporte pas d’élément inhabituel du point de vue de la syntaxe et de la grammaire allemandes ». Il rejette ainsi le recours de la société Smart Technologies au motif que la marque déposée n’est pas distinctive.

 

Cette dernière forme alors un pourvoi auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne. 

Elle argue notamment qu’en l’espèce, « un caractère distinctif plus faible que celui requis en général est suffisant pour permettre l’enregistrement de la marque demandée, étant donné que le public pertinent est un public spécialisé, dont le niveau d’attention et de connaissance est supérieur à celui du consommateur moyen ».

 

Après avoir reconnu le degré d’attention plus élevé du public spécialisé, la Cour estime néanmoins « qu’il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible est suffisant ».

 

Elle rejette ainsi le pourvoi.

 

 

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