CARTIER INTERNATIONAL Ag (Suisse) et SOCIETE CARTIER c. SOCIéTE IPSEN PHARMA

 

TGI Paris 7 juin 2012 :

 

  • Parties : CARTIER INTERNATIONAL Ag (Suisse) et SOCIETE CARTIER c. SOCIéTE IPSEN PHARMA
  • Thème : Disparition de la notoriété d’une marque
  • Marque : MUST

 

La société Cartier et la société Cartier International sont titulaires de plusieurs marques « MUST ».

 

La société Ipsen Pharma, spécialisée dans les produits pharmaceutiques, est titulaire de diverses marques comportant le terme MUST, notamment, LES MUST DE L'UROLOGIE, LES MUST DE L'ENDOCRINOLOGIE, LES MUST DE L'ONCOLOGIE, LES MUST DELA CARDIOLOGIE, LES MUST DELA BIOTECH.

 

Les sociétés Cartiers estiment que les marques précitées portent atteinte à la renommée de leur marque MUST, et assignent Ipsen Pharma devant le Tribunal de grande instance de Paris en annulation de ces marques.

 

Le Tribunal estime que « si la renommé de la marque « MUST » a été reconnue dans des décisions judiciaires passées, il n’en demeure pas moins que ce caractère notoire peut disparaître, si la nouvelle partie significative du public qui a évolué au fil des générations ne connaît pas ladite marque pour les produits et services qu’elle désigne, notamment en raison d’une baisse significative de l’exploitation ».

 

Il poursuit en constatant que « si la marque « Must » a effectivement été notoire dans les années 1970 à 2000, les campagnes de communication étant intenses et les catalogues, les produits, étant nombreux pendant cette période, (…) il apparaît que peu de pièces postérieures à l’année 2006 sont produites ».

 

Il ajoute que « les interventions judiciaires ou amiables pour défendre la marque « MUST » ne sont pas des preuves d’exploitation d’une marque ».

 

Le Tribunal retient qu’à la date du dépôt des marques litigieuses, la marque MUST ne pouvait plus être qualifiée de marque de renommée, et rejette les demandes d’annulation formées à l’encontre des marques de la société Ipsen Pharma.

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