Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG c/ OHMI

 

TPIUE, 6 juillet 2012 :

 

  • Parties : Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. Kg c/ OHMI
  • Thème: Marque de renommée
  • Marques : ROYAL SHAKESPEARE c/ RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY

 

 

La société Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. Kg dépose la marque communautaire ROYAL SHAKESPEARE pour des produits et services en classes 32, 33 et 42, notamment de la bière.

 

Trois ans après l’enregistrement de cette marque, la société The Royal Shakespeare Company présente une demande en nullité sur le fondement de différents titres, notamment sa marque communautaire verbale RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY, enregistrée principalement pour des services de représentations théâtrales en classe 41.

 

La division d’annulation de l’OHMI rejette cette demande en nullité. Cette décision est annulée parla Chambrede Recours qui prononce la nullité de la marque contestée au motif que la marque antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY jouit d’une renommée exceptionnelle au Royaume-Uni dans le domaine des activités théâtrales et dans les domaines associés (services éducatifs, organisation et promotion d’événements culturels, services d’éducation et de formation dans le domaine du théâtre).

 

Le Tribunal de première instance de l’Union Européenne (TPIUE) confirme que la marque antérieure bénéficie d’une renommée auprès d’un large public, voire du grand public, et que cette renommée est suffisante pour établir une renommée au niveau de l’Union Européenne, le Royaume-Uni constituant une partie substantielle de l’Union Européenne.

 

Il considère qu’il existe un risque d’association entre les signes du fait d’un fort degré de similitude et qu’aucune autre entreprise n’utilise l’expression « royal Shakespeare ».

 

Le TPIUE estime ensuite que le grand public ne manquera pas d’associer les deux marques, cela malgré les différences de nature des produits et services couverts, en raison d’une proximité  et d’un certain lien entre eux, et plus particulièrement de la complémentarité entre les services de divertissement et la bière. Les juges relèvent en effet qu’il est courant que des services de bar et de restauration soient offerts dans les salles de théâtres, avant et après le spectacle, ainsi que pendant l’entracte.

 

Le TPIUE conclut que la marque contestée tire indûment profit du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de la marque antérieure pour ses propres produits, les consommateurs associant les deux marques, ce qui procure un avantage commercial par rapport aux produits concurrents.

 

Il rejette le recours.

 

 

 

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