• Marques

DROIT DES MARQUES  - La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les entreprises, les produits ou services.

Une équipe de conseils en propriété industrielle et d'avocats spécialisés nous permet d’assister nos clients dans l'exercice de leurs droits à tous les stades précontentieux, arbitral et contentieux :

LAVOIX propose notamment les prestations suivante:

 

  • Recherches d’antériorités,
  • Optimisation de la gestion portefeuilles de marques,
  • Définition de votre stratégie de dépôt en termes de territoires couverts et d'instruments de protection,
  • Etude sur la distinctivité de la marque sur un plan mondial (sigles, chiffres, slogans, etc.)
  • Surveillance de marques,
  • Préparation des libellés techniques du dépôt,
  • Suivi des procédures d'examen,
  • Suivi des procédures de renouvellement,
  • Veille de contenus de sites internet et de supports presse (utilisation illicite de vos marques),
  • Inscriptions diverses sur les registres nationaux, internationaux et étrangers quelle qu’en soit la nature (transfert de propriété, changement de nom/adresse, licences, nantissement, accords de coexistence etc.),
  • Valorisation de vos marques (licences, etc.),
  • Procédures d'opposition,
  • Précontentieux et contentieux (lettre de mise en demeure, sommations d'huissier, saisie-contrefaçon, assignations, etc.).

 

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