• Noms de Domaine

DROIT DES NOMS DE DOMAINE - Un nom de domaine est un identifiant pour un domaine internet.

Les noms de domaine sont devenus des signes distinctifs à part entière et avec eux, le contentieux Internet est grandissant.

LAVOIX a été un des tout premiers cabinets à procéder, pour le compte de ses clients, à la réservation de noms de domaine, lesquels sont gérés par nos soins, par l'intermédiaire de notre filiale ORDIPAT, Registar spécialisée en informatique appliquée à la propriété industrielle.

 

Nous avons également développé une expérience significative en matière de litiges relatifs à Internet et plus particulièrement, concernant l'enregistrement frauduleux de noms de domaine.

Nous avons, à de nombreuses reprises et avec succès, instruit pour nos clients des plaintes auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, de l'AFNIC (SYRELI), de la Cour Tchèque d'Arbitrage (procédure ADR), etc.

LAVOIX assure la gestion administrative des noms de domaine, à savoir :
 

  • Instructions de réservation données au prestataire, maintien en vigueur,
  • Suivi en interne des échéances (rappel d’échéances, transferts administratifs en France et dans tous les autres registres),
  • Réservation des noms de domaine,
  • Surveillance des noms de domaine,
  • Suivi du portefeuille de noms de domaine,
  • Règlement des litiges de noms de domaine,
  • Procédure de résolution amiable des conflits/arbitrage,
  • Rachat de noms de domaine (enchères).