Easystamp: Horodatage de documents

 

Vos enjeux

Vous souhaitez donner une date certaine à un document (article, publication, dossiers techniques, plan…) et le conserver durablement afin de pouvoir apporter notamment la preuve de son antériorité.

 

LAVOIX vous propose son outil d’horodatage en ligne EasySTAMP, qui permet de dater un document électronique via un site extranet sécurisé. Une solution fiable, en lieu et place des traditionnels moyens de preuve utilisés jusqu’alors que sont l’enveloppe SOLEAU ou le pli cacheté.

 

Un système d’horodatage en ligne fonctionnel alliant :

  • Fiabilité : Avec EasySTAMP, vous téléchargez le ou les documents à horodater. Lors du téléchargement, une empreinte électronique de votre document est calculée et transmise à une autorité d’horodatage certifiée, qui génère un jeton d’horodatage contenant l’empreinte de votre document, ainsi qu’une date et une heure précise d’horodatage.

 

  • Convivialité : EasySTAMP vous permet d’horodater vos documents facilement et à tout moment, sous tous les types de formats (.doc, .pdf, .msg, .zip…).Cet outil est accessible en ligne via un extranet sécurisé (IPDATA2).

 

  • Traçabilité : Après horodatage vous recevez immédiatement un jeton de confirmation par email. Vos documents horodatés sont consultables sur nos bases de données. Les jetons d’horodatage sont conservés pendant 10 ans par l’autorité d’horodatage.

 

  • Sécurité : Seule l’empreinte électronique de votre document, qui est unique, est transmise à l’autorité d’horodatage. De plus, vos documents horodatés sont conservés dans nos bases de données, ce qui est un gage de sécurité.

 

Recherche d’un document horodaté :

Vous avez la possibilité de paramétrer vous-même, grâce à notre plateforme IPDATA2, les informations que vous souhaitez associer à vos documents horodatés.

 

Une interface de recherche vous permet de rechercher les documents horodatés sur notre plateforme IP DATA2 en fonction des informations complémentaires associées (auteur(s), inventeur(s), résumé…).

 

Votre document horodaté, le jeton d’horodatage, les informations complémentaires éventuelles ainsi qu’un certificat d’horodatage seront conservés sur nos bases de données, et seront consultables sur IPDATA2.

 

Authentification d’un document horodaté :

L’autorité d’horodatage conserve les jetons d’horodatage pendant 10 ans. Pendant cette période, LAVOIX peut à tout moment vérifier l’horodatage d’un document afin de faire constater l’intégrité dudit document et faire certifier une date d’existence de celui-ci.

 

Cette vérification peut être effectuée en demandant une attestation à l’autorité d’horodatage ou en procédant à une vérification en ligne ou dans les locaux de l'autorité d'horodatage, sous contrôle d’huissier.

 

Validité juridique :

LAVOIX a choisi de vous proposer un système d’horodatage en ligne de vos documents, EasySTAMP, qui utilise la même autorité d’horodatage que l’INPI, les services fiscaux français et bien d’autres administrations.

 

Légalement, un jeton d’horodatage a une valeur probante à partir du moment où il est délivré par une autorité d’horodatage, respectant les protocoles techniques et juridiques normalisés des services d’horodatage (ce qui est le cas pour EasySTAMP). Le jeton d’horodatage protège de toute contestation concernant le contenu d’un fichier et sa date d’émission ou de réception. Il permet de certifier la non-altération d’un fichier entre la date d’horodatage et celle de vérification.

 

En effet, le jeton d’horodatage est un fichier résultant de l’association de l’empreinte des données horodatées (hash) et d’une date et une heure provenant d’une source de temps fiable, le tout étant signé électroniquement par l’autorité d’horodatage. L’empreinte de chaque document étant unique, la comparaison d’un fichier avec un « hash » permet de vérifier qu’ils se correspondent fidèlement et par conséquent que le fichier existait dans sa forme actuelle à la date du jeton. La signature électronique de l’autorité d’horodatage scelle le jeton, empêchant sa modification.

 

En cas de conflit, le fichier horodaté peut être authentifié en utilisant la procédure de vérification sur le site web de l’autorité d’horodatage. Cette procédure de vérification conduit à l'émission d'un second jeton qui est à comparer au premier jeton horodaté, montrant ainsi que le fichier concerné est le même. Une telle procédure de certification peut être satisfaite soit par ou sous la surveillance d'un huissier, ou directement par LAVOIX ou vous-même.

 

Référence technique et normes d’Horodatage :

Nous faisons appel à une autorité d’horodatage qui respecte les standards et normes RFC 3161, TS101456, CWA. Par ailleurs, l’autorité d’horodatage est calé sur une horloge atomique.

 

Assistance

Pour activer EasySTAMP ou pour obtenir des renseignements complémentaires, une seule adresse : easystamp@lavoix.eu.

 

Cliquez ici pour télécharger la fiche de présentation de notre outil d'horodatage EasySTAMP.