Affaire MetaBirkin : mise en échec des feintes et faux semblants !
Le tribunal de New York a condamné le 8 février 2023 l’artiste américain Mason Rothschild +
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L’INPI reconnait une atteinte portée à l’Indication Géographique Protégée COGNAC pour une marque revendiquant des eaux de vie bénéficiant de +
Les Métavers sont un nouveau lieu d’échange, non seulement pour des activités ludiques mais également pour des activités commerciales. +
La cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit doit être qualifiée de donation, et à ce titre +
La procédure en nullité a été modifiée par les dispositions de la « loi Pacte » (en vigueur depuis +
I. Appréciation de l'usage au regard des produits Dans le cadre de notre précédente revue de jurisprudence sur les +