Nullité de la marque NEYMAR enregistrée au nom d'un tiers

En décembre 2012, une demande d’enregistrement du signe NEYMAR a été déposée auprès de l’Office Européen des Marques pour des vêtements, chaussures et chapellerie par un particulier résidant au Portugal.

 

En février 2016, le célèbre footballeur Neymar Da Silva Santos Júnior, par l’entremise du cabinet LAVOIX, a introduit une demande en nullité de cette marque pour l’ensemble des produits couverts.

 

Cette action était basée, d’une part sur la mauvaise foi du déposant, et d’autre part, sur l’atteinte au nom NEYMAR.

 

Le cabinet LAVOIX est parvenu à démontrer que lorsque la marque contestée a été déposée en 2012, son client était d’ores et déjà célèbre sous le pseudonyme NEYMAR en Union Européenne, constituant de sorte un droit opposable, et d’autre part que le déposant ne pouvait l’ignorer au moment du dépôt de la marque contestée. A l’appui de ces arguments, un solide dossier comprenant de nombreux articles de presse retraçant le parcours de NEYMAR a été déposé.

 

Sur la base de ces éléments, l’Office européen a prononcé l’annulation de la marque NEYMAR en cause dans son entièreté.

 

En dépit du silence qu’il a observé lors de cette procédure, le titulaire de la marque a déposé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union Européenne. Le cabinet LAVOIX a confié la représentation de son client au cabinet NAUTADUTILH.

 

Le 14 mai dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé la décision de l’Office européen et donc maintenu l’annulation de la marque NEYMAR.

 

En effet, dans sa décision, le Tribunal confirme la décision de l’EUIPO, selon laquelle M. Moreira a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque NEYMAR. Les arguments avancés par M. Moreira, notamment sur ses connaissances limitées du monde du football, sur l’existence du footballeur au jour de son dépôt de marque ou sa prétendue coïncidence, ont tous été écartés par le Tribunal.

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