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Intellectual Property Law

48 articles

Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent.

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Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI

Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI

La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.

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TRADEMARKS : GUERLAIN obtains registration of its three-dimensional lipstick-shaped trademark

TRADEMARKS : GUERLAIN obtains registration of its three-dimensional lipstick-shaped trademark

On July 14, 2021, the General Court of the European Union annulled former EUIPO's decision refusing Guerlain’s trademark registration for its three dimensional lipstick

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L’estoppel et le file wrapper estoppel devant le juge français des brevets

L’estoppel et le file wrapper estoppel devant le juge français des brevets

La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel qui interdit aux plaideurs de se contredire au détriment de leur adversaire est appliquée dans le contentieux des brevets d’invention. Le juge des brevets doit aussi trancher l’argument du « file wrapper estoppel » qui met le breveté face à ses contradictions, par rapport à ses positions devant les offices de propriété industrielle.

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Propriété intellectuelle : le Brexit rebat les cartes du droit des marques

Propriété intellectuelle : le Brexit rebat les cartes du droit des marques

JURIDIQUE - Le Brexit a exclu le Royaume-Uni du système de protection des marques, dessins et modèles de l'Union européenne. Les titres valides au 1 er janvier 2021 ont été clonés dans les registres britanniques, mais ceux en cours d'enregistrement doivent faire l'objet d'une nouvelle demande outre-manche.

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Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.

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La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, phénomène qui touche particulièrement la France, a atteint des records en 2020. Menace pour la performance des entreprises et de l'économie, elle fait l'objet d'une lutte organisée et particulièrement sensible en période de crise pour la protection des consommateurs et la relance économique. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le lundi 26 avril, Lavoix acteur référent du conseil en PI, fait donc le point sur cet enjeu crucial pour les entreprises et rappelle le rôle clé d'une stratégie de PI pour limiter ce risque.

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Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur

Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur

Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

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SPE de cabinets d’avocats et de CPI : révolution ou simple coup de com’ ?

SPE de cabinets d’avocats et de CPI : révolution ou simple coup de com’ ?

Après l’échec in extremis du projet de fusion des deux professions en 2010, la loi Macron a offert, aux avocats et conseils en propriété industrielle (CPI), la possibilité de travailler au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE).

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Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

L’encadrement juridique des projets collaboratifs est un nouvel enjeu majeur en matière de Propriété Intellectuelle comme l’a rappelé le Ministère de l’économie par la voix de l’ APIE (Appui au patrimoine immatériel de l’État). Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), analyse ces nouveaux modes d’innovation et les enjeux de valorisation et de protection juridiques qui en découlent dans cette Tribune.

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Philippe Blot, président de Lavoix : « Une professionnalisation des équipes toujours plus grande »

Philippe Blot, président de Lavoix : « Une professionnalisation des équipes toujours plus grande »

Pour la 9e année consécutive, le cabinet de conseil en Propriété intellectuelle (PI) Lavoix dévoile son Baromètre de la PI ®. Philippe Blot, président de la structure, revient sur les résultats de cette étude qui permet d'apporter un éclairage sur le rôle, l'activité, mais aussi les investissements, les enjeux et les perspectives des équipes PI au sein des entreprises et des organismes de recherche français.

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Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés

Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés

Ayant le souci constant d'améliorer l'accompagnement de ses clients dans leurs stratégies d'innovation, Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la propriété intellectuelle, nomme comme associés Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle et Pierre- Emmanuel Meynard, avocat à la Cour.

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