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Intellectual Property Law

54 articles

Droit des brevets : un pas de plus en Europe vers davantage d’harmonisation

Droit des brevets : un pas de plus en Europe vers davantage d’harmonisation

Vaccins, intelligence artificielle, télécoms… la question des brevets prend une place majeure en Europe pour ses entreprises comme pour les acteurs extra-européens attirés par ce marché unique de 450 millions de consommateurs.

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Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations

Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations

Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ?
Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article de Maddyness sur la PI et les start-ups.

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Les tendances 2022 en propriété intellectuelle

Les tendances 2022 en propriété intellectuelle

Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), évoque les tendances 2022 en propriété intellectuelle dans l'émission LEX INSIDE sur DECIDEURSTV et Le Monde du Droit.

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Laguiole et Thiers jouent du couteau pour l’obtention d’une appellation géographique

Laguiole et Thiers jouent du couteau pour l’obtention d’une appellation géographique

Les communes de Thiers et de Laguiole s’opposent pour obtenir l’appellation « indication géographique » (IG) pour la production de leurs célèbres couteaux. L’Institut national de la propriété industrielle aura le dernier mot.

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Appellation d'indication géographique : Thiers et Laguiole

Appellation d'indication géographique : Thiers et Laguiole

"L'intérêt de tous est de s'entendre"
David Millet, conseil en propriété industrielle chez Lavoix, fait part de son expertise.

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LAVOIX ouvre un bureau en Suisse

LAVOIX ouvre un bureau en Suisse

LAVOIX, acteur majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), poursuit son développement international et annonce l’ouverture d’un bureau en Suisse, à Lausanne.

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Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent.

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Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI

Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI

La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.

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TRADEMARKS : GUERLAIN obtains registration of its three-dimensional lipstick-shaped trademark

TRADEMARKS : GUERLAIN obtains registration of its three-dimensional lipstick-shaped trademark

On July 14, 2021, the General Court of the European Union annulled former EUIPO's decision refusing Guerlain’s trademark registration for its three dimensional lipstick

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L’estoppel et le file wrapper estoppel devant le juge français des brevets

L’estoppel et le file wrapper estoppel devant le juge français des brevets

La fin de non-recevoir tirée de l’estoppel qui interdit aux plaideurs de se contredire au détriment de leur adversaire est appliquée dans le contentieux des brevets d’invention. Le juge des brevets doit aussi trancher l’argument du « file wrapper estoppel » qui met le breveté face à ses contradictions, par rapport à ses positions devant les offices de propriété industrielle.

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Propriété intellectuelle : le Brexit rebat les cartes du droit des marques

Propriété intellectuelle : le Brexit rebat les cartes du droit des marques

JURIDIQUE - Le Brexit a exclu le Royaume-Uni du système de protection des marques, dessins et modèles de l'Union européenne. Les titres valides au 1 er janvier 2021 ont été clonés dans les registres britanniques, mais ceux en cours d'enregistrement doivent faire l'objet d'une nouvelle demande outre-manche.

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Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.

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