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Intellectual Property Law

43 articles

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.

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La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, phénomène qui touche particulièrement la France, a atteint des records en 2020. Menace pour la performance des entreprises et de l'économie, elle fait l'objet d'une lutte organisée et particulièrement sensible en période de crise pour la protection des consommateurs et la relance économique. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le lundi 26 avril, Lavoix acteur référent du conseil en PI, fait donc le point sur cet enjeu crucial pour les entreprises et rappelle le rôle clé d'une stratégie de PI pour limiter ce risque.

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Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur

Arrêt Manfrini : quand les données personnelles du salarié rencontrent les besoins de preuve de l’employeur

Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

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SPE de cabinets d’avocats et de CPI : révolution ou simple coup de com’ ?

SPE de cabinets d’avocats et de CPI : révolution ou simple coup de com’ ?

Après l’échec in extremis du projet de fusion des deux professions en 2010, la loi Macron a offert, aux avocats et conseils en propriété industrielle (CPI), la possibilité de travailler au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE).

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Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

L’encadrement juridique des projets collaboratifs est un nouvel enjeu majeur en matière de Propriété Intellectuelle comme l’a rappelé le Ministère de l’économie par la voix de l’ APIE (Appui au patrimoine immatériel de l’État). Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), analyse ces nouveaux modes d’innovation et les enjeux de valorisation et de protection juridiques qui en découlent dans cette Tribune.

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Philippe Blot, président de Lavoix : « Une professionnalisation des équipes toujours plus grande »

Philippe Blot, président de Lavoix : « Une professionnalisation des équipes toujours plus grande »

Pour la 9e année consécutive, le cabinet de conseil en Propriété intellectuelle (PI) Lavoix dévoile son Baromètre de la PI ®. Philippe Blot, président de la structure, revient sur les résultats de cette étude qui permet d'apporter un éclairage sur le rôle, l'activité, mais aussi les investissements, les enjeux et les perspectives des équipes PI au sein des entreprises et des organismes de recherche français.

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Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés

Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés

Ayant le souci constant d'améliorer l'accompagnement de ses clients dans leurs stratégies d'innovation, Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la propriété intellectuelle, nomme comme associés Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle et Pierre- Emmanuel Meynard, avocat à la Cour.

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TRAASER renforce la protection intellectuelle de sa plateforme technologique

TRAASER renforce la protection intellectuelle de sa plateforme technologique

TRAASER, start-up innovante de la génomique médicale, annonce la poursuite de sa stratégie de développement et, pour protéger sa plate-forme technologique, le dépôt d’un premier brevet. TRAASER est accompagné dans cette démarche par LAVOIX, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI).

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Baromètre 2019 de la Propriété Intellectuelle : une forte croissance des effectifs

Baromètre 2019 de la Propriété Intellectuelle : une forte croissance des effectifs

Pour la 8e année consécutive LAVOIX, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), dévoile les résultats 2019 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Étude menée auprès des responsables PI (381 répondants cette année), elle permet ainsi chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi les investissements, les enjeux et perspectives de la PI au sein des entreprises et des organismes de recherche ou d’animation économique français.

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La propriété intellectuelle peine toujours à trouver sa place en entreprise

La propriété intellectuelle peine toujours à trouver sa place en entreprise

La 8e édition du baromètre Lavoix démontre que la propriété intellectuelle commence doucement à être considérée comme un actif comme les autres par les entreprises.

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The In-House Lawyer - Spring 2019

The In-House Lawyer - Spring 2019

Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises

Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises

Le 26 avril met à l'honneur la propriété intellectuelle. Depuis sa création en l'an 2000, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célèbre l'importance du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (PI) pour encourager l'innovation et la créativité. L'occasion de rappeler qu'une stratégie PI est aujourd'hui une carte indispensable à jouer dans notre économie globalisée, même pour les petites et moyennes entreprises car il existe des outils pour tous les budgets.

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Flavien GARCIA MORAN

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Anne-Sophie AURIOL

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Aude VEINANTE GARDEY

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Victor PERRACHON

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Ioana DONESCU-BAGSHAW

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Martin SIMONNET

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Camille HANSMAENNEL

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