Propriété intellectuelle : le Brexit rebat les cartes du droit des marques
JURIDIQUE - Le Brexit a exclu le Royaume-Uni du système de protection des marques, dessins et modèles de l'Union européenne. Les titres valides au 1 er janvier 2021 ont été clonés dans les registres britanniques, mais ceux en cours d'enregistrement doivent faire l'objet d'une nouvelle demande outre-manche.
Pour lire l'article en intégralité, cliquez ici.
- Publication date: July 2021
- By : Valérie GENIN
-
Tag(s) :
Brexit
Marque
-
Subject(s) :
Trademarks