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Retrouvez dans cet espace toutes les actualités concernant LAVOIX, nos publications, les articles de presse et les évènements à venir.
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Publications : sont à votre disposition de nombreux documents comme les IP ALERT, le Baromètre de la PI, Newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI.
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Presse : nous publions des articles afin de maintenir nos clients informés sur leur environnement et sur les activités de LAVOIX en particulier les récompenses reçues par LAVOIX, des interviews de nos experts ou bien encore des vidéos.
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Evénements : nous tenons informés nos clients de notre participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle.
286 articles
Oral proceedings before the opposition divisions and the boards of appeal
We have reported in our IP Alert of April, which you can find here, that the Oral Proceedings before the Examining Division are now being held by default via videoconferencing, which was arranged in response to the spread of the Coronavirus (COVID-19). Previously, this was only possible upon request. Here we present some changes regarding the Oral Proceedings before the Opposition Divisions and the Boards of Appeal at the EPO due to the spread of the Coronavirus.
Décision G3/19 relative à la non brevetabilité des végétaux et animaux exclusivement issus de procédés essentiellement biologiques
Suite à la décision T1063/18, faisant référence à la brevetabilité des végétaux et en particulier au conflit entre l’article 53(b)CBE et la règle 28(2) CBE (voir nos alertes IP de Février et Mai 2019), et afin de clarifier la portée de la décision, le Président de l'Office Européen des Brevets a renvoyé la question suivante à la Grande Chambre de Recours.
Certification ISO 9001:2015 pour l'ensemble des activités de Conseil en Propriété Industrielle et pour tous les bureaux.