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333 articles

Nouvelle directive sur le droit d'auteur à l'ère du numérique : les plateformes de vente en ligne échappent au nouveau régime de responsabilité
Baromètre 2019 de la Propriété Intellectuelle : une forte croissance des effectifs
G3/19 Hiérarchie des dispositions de la CBE - Suivi de la décision T1063/18 relative à la règle 28(2) CBE

G3/19 Hiérarchie des dispositions de la CBE - Suivi de la décision T1063/18 relative à la règle 28(2) CBE

G3/19 Hiérarchie des dispositions de la CBE - Suivi de la décision T1063/18 relative à la règle 28(2) CBE- L'affaire T1063/18 (voir notre alerte IP de février 2019), porte sur la brevetabilité des végétaux et en particulier sur le conflit entre l'article 53(b) de la CBE et la règle 28(2) de la CBE. La Chambre de recours a décidé : "Puisque la règle 28(2) CBE exclut de la brevetabilité les végétaux ou les animaux exclusivement obtenus par un procédé essentiellement biologique, sa signification est en conflit avec la signification de l'article 53(b) CBE tel qu'interprété par l'ABE".

Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises
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