Comment protéger les aspects visuels des IHM?

1. Qu'est ce qu'une IHM ?

 

Définition : Interface Homme Machine

En pratique, ce sont les icones (1), les apparences visuelles des écrans (2), les différents éléments visibles et actifs qui apparaissent sur un écran d’ordinateur, un téléphone portable (3), une tablette (4) etc. qui servent à interagir avec la machine.

 

(1)	(2)	(3)	(4)

 

2 - Quel type de protection ?

2.1 - La protection par le droit d'auteur

En France, cette protection peut être acquise sans formalité de dépôt sous réserve d’originalité.

Compte tenu des difficultés à prouver l'originalité (exigence croissante des Tribunaux dans le domaine du "design industriel"), il est recommandé de privilégier la protection par Dessin et Modèle et/ou Marque.

2.2 - La protection par dessins et modèles

 

Cette protection est acquise par le dépôt sous réserve de nouveauté et de caractère propre / individuel (modèle qui produit une impression visuelle d’ensemble différente de l’art antérieur).

 

• Que déposer ?

 

Tous les éléments graphiques d'une IHM (tels que des icônes, tableaux, décors, disposition des éléments de l'interface... etc).

 

• Comment déposer ?

 

Le principe : seul ce qui est vu sur les représentations est protégé.

→ Il faut donc attacher un soin particulier à la préparation et à la sélection des vues.

Exemple : Protection de la rosace seule

 

Protection de la rosace au sein d'un écran dont les éléments sont déja connus

 

Exemple : Protection d'une IHM animée ou en mouvement : il faut représenter les différentes étapes du mouvement.

 

 

→ Utilisation des Disclaimers (renonciation de droits représentée en pointillés) pour délimiter l'effet de la protection au sein d'un ensemble lorsque :

- les autres éléments ne peuvent pas prétendre à une protection,
- ils constituent des éléments secondaires selon lesquels une protection n'est pas recherchée.

 

Exemple :

 

 

 

2.3 - La protection à titre de marques

 

Cette protection est acquise par le dépôt sous réserve de caractère distinctif : le signe doit être un indicateur de l’origine du produit.

 

Que déposer ?

 

• La marque est jugée non distinctive si sa forme ou son aspect :
• n’est pas très différente de celle / celui habituellement vu(e) sur le marché : est susceptible de protection, la marque qui de manière significative diverge de la norme ou des habitudes du secteur,
• est imposée par la nature ou la fonction du produit : est fonctionnelle la marque dont toutes les caractéristiques essentielles répondent à la fonction technique.

 

Privilégier ce type de protection aux éléments distinctifs tels que les icônes.

 

Marque acceptée - exemple :

Marque rejetée - exemple :

 

Comment déposer ?

→ Icônes fixes :

Une vue par icône, chaque icône déposée séparément.

→ Icônes en mouvement :

De même que pour les modèles, une animation peut faire l’objet d’une protection à titre de marque (marque de mouvement).

 

Exemple :

 

3 - Avantages et cumul de protection

3.1 - Avantages

De la protection à titre de modèle

- Possibilité d'obtenir une protection dans les 28 pays de l'UE sans examen au fond : Dessin et Modèle communautaire,
- Possibilité de grouper plusieurs modèles dans un seul dépôt (à la condition qu'ils relèvent de la même classe),
- Le dépôt constitue une preuve de la date d'acqisition des droits.
- Une protection pour 25 ans.

De la protection à titre de marque

- Protection pour une durée indéfinie sous réserve de renouveler la marque à son échéance (10 ans renouvelable indéfiniment) dans l’UE (28 pays), - Pas de condition de nouveauté ni d’originalité : dépôt à tout moment sous réserve qu’au jour du dépôt la marque soit distinctive et disponible,
- Protection possible pour les icônes et les autres éléments utilisés sur l’interface tels que dénominations, logos, marques de mouvement, musique d’ouverture d’une application.

3.2 - Cumul de protection

Dessins & Modèles / Marques

Superposition des droits de marques, de dessins et modèles et de brevets permise par les deux Règlements et la Directive (art 3 RDMC, Art 4 RMC ; Art 16 et 17 Directive 98/71 D&M) et confirmée par la jurisprudence « il est constant que le fait que la marque enregistrée ait fait l’objet d’un brevet, ne constitue pas en soi un obstacle à son enregistrement en tant que marque communautaire ».

Exemple d'icône bénéficiant d'une double protection :

 

Marques : 011693538	Dessins et Modèles : 002198549-0005

 

Recommandation : Le modèle et la marque doivent être déposés avant toute divulgation, afin d’éviter la destruction de la nouveauté du modèle d’une part et que le signe ne devienne pas usuel d’autre part.

Dessins & Modèles et Marques / Brevets

Cumul possible de la protection avec brevets pour l’aspect technique et marques et/ou dessins et modèles pour l’aspect esthétique.

Afin de ne pas détruire la nouveauté du brevet par la publication de la marque ou du dessin & modèle (laquelle intervient rapidement après le dépôt), il convient de déposer en premier le brevet.

 

Nécessité de respecter la chronologie suivante pour les dépôts :

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Contacts : Valérie SAMSON / Philippe LODS