Le Koweït va rejoindre la Convention d’Union de Paris


Le Gouvernement de l'État du Koweït a déposé le 2 septembre 2014 son instrument d'adhésion à la Convention d’Union de Paris (CUP).


La CUP entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Koweït, le 2 décembre 2014.


Dès cette date, l'État du Koweït deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle.


La CUP a instauré le droit de priorité, qui permet aux Etats signataires, sur la base d’un dépôt régulier de marque, brevet, dessin ou modèle, d’étendre la protection de ce titre dans les autres pays membres de la CUP, tout en bénéficiant de la date du 1er dépôt.


Vos interlocuteurs chez LAVOIX sont à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.

Contact : Céline BOURNEUF

Date de publication : Novembre 2014

 
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