L’ALGÉRIE ADHÈRE AU PROTOCOLE DE MADRID POUR L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

L’Algérie était signataire de l’Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972 et le dernier des 95 membres du Système à ne pas avoir adhéré au Protocole. C’est chose faite depuis le 31 juillet 2015, date à laquelle le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid.

Le protocole est entré en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015, faisant ainsi du système de Madrid un système à traité unique.

 

Quelles sont les conséquences de cette adhésion, et de la transformation du système de Madrid en un système à traité unique ?

 

  • Le titulaire d’une marque issue d’un pays ayant adhéré uniquement au Protocole, tel que l’Union Européenne, peut désormais désigner l’Algérie dans sa demande d’enregistrement international ;
  • Le titulaire d’une marque issue d’un pays ayant adhéré à la fois à l’Arrangement et au Protocole, tel que la France, peut baser sa demande d’enregistrement international sur unedemande de marque, et non plus sur une marque enregistrée ;
  • D’un point de vue plus général, tous les enregistrements internationaux sont régis exclusivement par le Protocole de Madrid ce qui a effet de simplifier le dépôt et la gestion des enregistrements internationaux.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au sein de LAVOIX pour toute information complémentaire.

  • Date de publication: Novembre 2015
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  • Sujet(s) : Marques
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