Sur l’appréciation du caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle

 

La société américaine LOOPS L.L.C a tenté, en vain, d’obtenir l’enregistrement de la marque tridimensionnelle ci-dessous pour des brosses à dents en classe 21.

 

Cet demande d’enregistrement a été refusée au motif que la marque était immédiatement reconnue comme une bosse à dents dans la mesure où elle est « constituée par une « tête », sur laquelle se trouvait la brosse, raccordée à un « cou » qui se terminait par un « manche » que l’utilisateur tiendrait pour manipuler la brosse à dents » et qu’elle ne divergeait pas de manière significative de la forme à laquelle les consommateurs s’attendaient pour une brosse à dents (TUE, 14 juin 2016, T385/15, Loops L.L.C / EUIPO).

 

Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN

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