ADHÉSION DE LA JORDANIE AU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

Les procédures d'adhésion de la Jordanie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec le Secrétaire général de l'OMPI ont été achevées.

En conséquence, l'adhésion audit traité entrera en vigueur à partir du 9 juin 2017.

 

Ainsi, toute demande PCT déposée le 9 juin 2017 ou après cette date comportera automatiquement la désignation de la Jordanie. Les ressortissants et résidents jordaniens pourront déposer des demandes internationales de brevet par l'intermédiaire de l'Office jordanien des brevets.

  • Date de publication: Septembre 2017
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