Statistiques de l'OEB et de l'Office allemand des brevets et des marques

  • Office européen des brevets

 

Procédures devant l'OEB (procédures de première instance)

Le nombre de dépôts de brevets auprès de l'OEB a augmenté de 4,4 % au cours de l'année dernière, pour atteindre un total de 310 784.

78% de ces dépôts étaient des demandes PCT. Les autres dépôts étaient des demandes PE. Le nombre de demandes EP a augmenté de 3,9% pour atteindre un nombre total de 165 590.

Le nombre de brevets délivrés a augmenté de 10,1% pour atteindre un nombre total de 105 635 brevets. Le nombre d'examens européens effectués a été de 153 858. Le nombre de recherches effectuées a été de 247 503.

 

Le nombre d'oppositions a légèrement diminué pour atteindre 4072. Ainsi, 3,7 % des brevets ont fait l'objet d'une opposition. Dans les procédures d'opposition, dans 27% des cas, le brevet a été révoqué, 42% ont été maintenus sous forme modifiée et dans 31% des cas, les oppositions ont été rejetées.

 

Procédures devant les chambres de recours

En 2017, 2798 recours techniques ont été introduits. 2284 des affaires techniques ont été réglées. Fin 2017, 8896 recours techniques étaient en instance, soit 515 cas de plus que l'année précédente. 61,4 % des nouveaux cas étaient des cas inter partes (procédures d'opposition) et 38,6 % des cas ex parte.

 

Dans 59,9 % des cas ex parte, l'appel a été rejeté et dans 20,5 % des cas, un brevet a été délivré. Dans les 19,6 % de cas ex parte restants, la procédure d'examen a été reprise. Les procédures ex parte ont une durée moyenne d'environ 42 mois. En 2016, cette valeur était de 40 mois.

 

Dans 41,8 % des cas d'opposition, le recours a été rejeté, dans 2,8 % des cas, le brevet tel que délivré a été maintenu, dans 21,8 % des cas, le brevet a été maintenu sous une forme modifiée et dans 22,1 % des cas, le brevet a été révoqué. Les 11,4 % restants des cas d'opposition ont été renvoyés à la division d'opposition pour une reprise de la procédure d'opposition en première instance. Les affaires d'opposition ont pris en 2017 en moyenne 35 mois devant les chambres de recours.

 

  • Procédures devant l'Office allemand des brevets et des marques

Procédures d'examen

Le nombre de demandes de brevet en Allemagne a été de 67 707 (67 907 en 2016), y compris l'entrée en phase nationale PCT. 36 768 examens ont été achevés, tandis que 15 689 brevets ont été délivrés, ce qui représente un taux de délivrance d'environ 43 % des demandes de brevet examinées.

En outre, 13 299 demandes de modèles d'utilité ont été déposées, ce qui représente une diminution de 5,2 % par rapport à 2015.

 

Procédures d'opposition

En 2017, 375 oppositions ont été déposées contre 416 en 2015. Sur 430 cas finalisés, 140 (33%) brevets ont été révoqués et dans 229 (53%) cas, l'opposition a été rejetée ou le brevet a été maintenu sous une forme modifiée. Les brevets restants ont été abandonnés ou réputés abandonnés en raison du non-paiement de la taxe annuelle.

 

Procédure de radiation (modèle d'utilité)

La procédure de radiation est une procédure visant à déclarer la nullité d'un modèle d'utilité. En 2017, 104 demandes de radiation d'un modèle d'utilité ont été déposées.

 

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