Projet pilote IP5 sur la recherche collaborative et l'examen selon le PCT (CS&E) 3ème phase

L'Office européen des brevets (OEB), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont mené en 2010 et 2011/2012 deux phases d'essai pour la recherche et l'examen collaboratifs (CS&E) dans le cadre du PCT.

 

Le projet de recherche et d'examen collaboratifs vise à recueillir les contributions des examinateurs des offices autres que l'office de l'examinateur de l'administration chargée de la recherche internationale en vertu de la règle 35 du PCT, lors de l'établissement du rapport de recherche internationale.

 

L'OEB, l'Office japonais des brevets (JPO), le KIPO, l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l'USPTO (les offices IP5) sont sur le point de lancer opérationnellement un troisième projet pilote de CS&E.

 

Dans le cadre de ce troisième projet pilote, le demandeur peut déposer une demande d'inclusion dans le programme. Pour les demandes internationales déposées en anglais, les demandes de participation au programme pilote pourront être déposées à partir du 1er juillet 2018. Chaque demandeur ne pourra sélectionner qu'un nombre limité de demandes internationales. À partir du 31 décembre 2018, les demandes internationales déposées dans une langue autre que l'anglais pourront être acceptées, sous réserve de l'approbation de l'ISA compétente.

 

Le montant de la taxe de recherche internationale perçue par chaque office IP5 reste inchangé dans le cadre de ce programme. Toutefois, si, à la suite du programme pilote, le CS&E mis en œuvre dans le cadre du PCT, les demandeurs devront payer une taxe CS&E spécifique.

 

À la fin du programme pilote, les déposants qui y ont participé seront invités à remplir un questionnaire sur leur intérêt pour la mise en œuvre d'un programme régulier d'examen et d'évaluation des demandes en vertu du PCT. Leurs réponses seront prises en compte par les bureaux de l'IP5 dans leur évaluation du projet pilote.

 

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'OEB : http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2018/05/a47.html

 

 

 

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