L'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles : la nécessité d'une forme remarquable.

Affaire T-313/17, Tribunal de l'UE, 3 octobre 2018, Wajos GmbH c/. EUIPO

En décembre 2015 la société Wajos GmbH a déposé la demande de marque tridimensionnelle suivante, portant sur la forme d’un contenant, auprès de l’EUIPO en relation avec des produits en classes 29, 30, 32 et 33.

 

 

L’Office a refusé son enregistrement pour défaut de caractère distinctif, ce qui a été confirmé ensuite par la chambre des recours.

 

La titulaire a porté l’affaire devant le Tribunal de l’Union Européenne, qui, le 3 octobre dernier, a mis en avant les arguments suivants pour annuler les décisions de l’EUIPO :

 

  • La combinaison des éléments qui constituent la marque demandée est véritablement spécifique et ne saurait être considérée comme tout à fait commune ;
  • L’ensemble de ces éléments donne lieu à une forme remarquable qui, prise dans son ensemble, est facilement mémorisable par le public pertinent ;
  • La combinaison de ces éléments lui confère une apparence particulière, qui, compte tenu du résultat esthétique d’ensemble, le différencie des bouteilles usuelles existant sur le marché

 

Enfin, le Tribunal a reconnu que si le consommateur moyen ne présume généralement pas que la forme d’un produit puisse être une indication d’origine, en l’espèce « le caractère exceptionnel, au regard des habitudes dans les secteurs concernés, du mode de présentation des produits sous la forme de la marque demandée rend cette dernière en mesure d’indiquer l’origine commerciale des produits visés ».

 

Cette décision devrait avoir des répercussions quant aux modalités d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles par les offices et notamment dans la prise en considération de l’impression d’ensemble produite par la demande de marque tridimensionnelle demandée et de son caractère spécifique, remarquable et mémorisable par les consommateurs au regard des habitudes dans le secteur concerné.

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