Saisine de la Grande Chambre de recours G 1/19 – Simulation sur ordinateur

I. L'affaire T 489/14 porte sur une méthode, un programme informatique et un appareil mis en œuvre par ordinateur pour simuler le mouvement d'une foule de piétons dans un environnement.

 

La description décrit un modèle mathématique de piétons individuels et un algorithme pour simuler leur mouvement à travers un environnement. Un système de conception réalisant la simulation permet à l'utilisateur de construire un modèle d'environnement en le créant ou en important un dessin à partir d'une source de conception assistée par ordinateur (CAO), afin de concevoir un lieu tel qu'une gare ferroviaire ou un stade.

 

La revendication 1 de la demande principale se lit comme suit :

 

"Un procédé mis en œuvre par ordinateur pour modéliser le mouvement de foule de piétons dans un environnement, le procédé comprenant : la simulation du mouvement d'une pluralité de piétons à travers l'environnement, dans lequel la simulation du mouvement de chaque piéton comprend :  fournir un chemin provisoire (9) à travers un modèle de l'environnement depuis un emplacement actuel (6) jusqu'à une destination prévue (7) ; fournir un profil pour ledit piéton ; déterminer une étape préférée (112'), jusqu'à une position préférée (123'), vers ladite destination prévue sur la base dudit profil et dudit chemin provisoire, dans lequel la détermination de ladite étape préférée comprend la détermination d'une fonction d'insatisfaction exprimant un coût de prise d'une étape comprenant une somme d'une fonction d'inconvénient exprimant un coût de déviation d'une direction donnée et d'une fonction de frustration exprimant un coût de déviation d'une vitesse donnée ; définir un quartier (29) autour de ladite position préférée (123') ; identifier les obstacles dans ledit quartier, lesdits obstacles comprenant d'autres piétons (21) et des obstacles fixes (25) ; déterminer un espace personnel (24) autour dudit piéton ; déterminer si ladite étape préférée (112') est réalisable en considérant si les obstacles (21, 25) empiètent sur ledit espace personnel au cours de l'étape préférée (112'). "

 

La chambre de recours a d'abord appliqué la décision G 2/07, motifs 6.4.2.1, qui stipule que "l'intervention humaine, pour obtenir un résultat en utilisant les forces de la nature, concerne le cœur de ce que l'on entend par une invention" et a conclu que l'objet de la revendication 1 manque effectivement d'activité inventive sur un ordinateur à usage général connu.

 

Toutefois, dans la décision T 1227/05, présentée par le requérant, une simulation numérique d'un circuit affecté par le bruit a été considérée comme étant technique, car elle permettait d'effectuer une simulation plus rapidement et soutenait ainsi le raisonnement des requérants.

 

Comme la chambre de recours avait l’intention de s'écarter de la décision T 1227/05, elle a estimé qu'elle devait renvoyer la question à la Grande Chambre de recours, afin qu'une application uniforme de la loi puisse être établie.

 

II. Par conséquent, la Chambre de recours a renvoyé la question suivante à la Grande Chambre de recours :

  • Dans l’évaluation de l'activité inventive, la simulation d'un système ou d'un processus technique mise en œuvre par ordinateur peut-elle résoudre un problème technique en produisant un effet technique qui va au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur ordinateur, si la simulation mise en œuvre par ordinateur est revendiquée comme telle ?
  • Si la réponse à la première question est affirmative, quels sont les critères pertinents pour évaluer si une simulation mise en œuvre par ordinateur revendiquée comme telle résout un problème technique ? En particulier, est-ce une condition suffisante que la simulation soit fondée, au moins en partie, sur les principes techniques qui sous-jacents au système ou au processus simulé ?
  • Quelles sont les réponses aux première et deuxième questions si la simulation mise en œuvre par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un processus de conception, en particulier pour vérifier une conception ?

 III. Suite à la saisine, le Président de l'Office européen des brevets a décidé que toutes les procédures devant les divisions d'examen et d'opposition de l'OEB dans lesquelles la décision dépend entièrement du résultat de la saisine susmentionnée, seront suspendues d'office jusqu'à ce que la Grande Chambre de recours rende sa décision. Les procédures de recherche ne sont pas suspendues. Si la procédure est suspendue, la division d'examen ou d'opposition concernée en informe les parties et retire toute communication fixant les délais de réponse et n'envoie plus de telles communications jusqu'à ce que la Grande Chambre de recours ait rendu sa décision. Dans ce cas, une communication sera émise concernant la reprise de la procédure.

 

La suspension de la procédure concerne les cas dans lesquels :

 

(a) l'évaluation de l'activité inventive exige de décider si une simulation mise en œuvre par ordinateur d'un système ou d'un processus technique, revendiquée en tant que telle ou dans le cadre d'un processus de conception, peut être considérée comme produisant un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur ordinateur (c'est-à-dire si la simulation réalisée peut elle-même être considérée comme un effet technique aux fins de l'évaluation de l'activité inventive) voir les directives pour l'examen dans l'OEB, G-VII, 5.4), et

 

(b) l'issue de la procédure dépend entièrement de la manière dont la Grande chambre répond aux points de droit qui lui sont soumis.

 

La condition (a) est également remplie lorsqu'une demande comporte des caractéristiques autres que la simulation mise en œuvre par ordinateur, mais que ces caractéristiques font partie de l'état de la technique, n'apportent aucune contribution technique ou sont évidentes pour l'homme du métier et n'interagissent pas avec la simulation.

 

Aux fins d'évaluer si les conditions ci-dessous sont remplies, le terme "simulation" doit être interprété comme signifiant une imitation approximative du fonctionnement d’un système basé sur un modèle de ce système (T 489/14, point 21 des motifs).

 

IV. Pour conclure, la décision de la Grande Chambre de recours aura une influence importante dans le domaine des méthodes mises en œuvre par ordinateur, qui dépendent de méthodes mathématiques.

 

 

 

 

 

  • Date de publication: Juin 2019
  • Par : Jacob KLINKISCH
  • Tag(s) : Procédure
  • IP Alert : IP ALERT Munich
  • Sujet(s) : Brevets
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