L'Afrique : un marché à conquérir pour vos marques

Le continent africain compte 54 pays avec
plus de 1,2 milliard de consammateurs potentiels.

Majoritairement, ces pays sont en plein essor économique et bénéficient d’investissements de la part de nombreux pays, en particulier de la Chine et de l’Inde qui y voient une opportunité de développement de leurs exportations.

 

Les entreprises européennes et notamment françaises sont également sensibles aux importantes opportunités de développements offertes par ce continent en pleine croissance qui offre de plus en plus de garanties aux investisseurs et où les secteurs porteurs sont nombreux.

 

Dans le Business Plan de leurs projets africains, les entreprises doivent prévoir la protection en amont de leurs marques sur ce continent. A cette fin, plusieurs instruments juridiques sont à leur disposition pour leur permettre d’obtenir cette protection.

 

Outre des dépôts nationaux dans chacun des pays d’intérêt lorsqu’ils sont possibles, les entreprises peuvent procéder à des dépôts dits « groupés ».

 

  • Dépôt régional auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

 

Cette Organisation compte à ce jour 17 membres majoritairement francophones : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

 

Pour ces 17 pays, il n’est pas possible de passer par la voie nationale : seul un dépôt régional OAPI est envisageable.

 

Le dépôt auprès de l’OAPI est, à l’instar de la marque de l’Union –Européenne, un dépôt unique et unitaire, en ce sens que (i) celui-ci désigne automatiquement et sans choix possible les 17 Etats membres et que (ii) son examen effectué par le bureau central de l’OAPI est effectué selon les dispositions de l’Accord de Bangui (adopté en 1977 et révisé en 1999) qui régit la propriété intellectuelle au sein des dix-sept Etats membres et qui leur sert de loi nationale.

 

  • Dépôt régional auprès de l'ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization)

 

Cette Organisation compte à ce jour 19 membres majoritairement anglophones : Botswana, Eswatini (ex-Swaziland), Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

 

L'ARIPO est une organisation intergouvernementale pour la coopération entre états africains dans le domaine de la propriété intellectuelle, créée par l'Accord de Lusaka en 1976.

 

A ce jour, seuls 9 Etats membres ont ratifié l’accord de Banjul qui régit les marques régionales ARIPO et seulement trois d’entre eux ont transposé dans leur législation nationale les dispositions unitaires de cet accord.

 

Cet instrument juridique de protection régional n’est donc pas, à ce jour, fiable et nous ne le recommandons pas. Pour ces pays qui ont conservé leur propre législation nationale sur les marques, des dépôts nationaux et/ou un dépôt international doivent être privilégiés.

 

  • Dépôt international auprès de l'OMPI

 

Dans le cadre du dépôt d’une marque internationale, il est possible de désigner l’OAPI avec ses 17 pays membres ainsi qu’un certains nombres de’autres pays Africains signataires de l’Arrangement/du Protocole de Madrid : Algérie, Botswana, Egypte, Eswatini (ex-Swaziland), Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maroc, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.

 

En fonction de vos besoins, ces différents instruments juridiques pourront être articulés afin d’optimiser la protection de vos marques sur ce continent africain en devenir.

 

Les équipes de LAVOIX sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

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