Inventions d'Intelligence Artificielle à l'OEB

1. L'Office européen des brevets (OEB) a organisé une conférence en ligne en décembre dernier sur l'un des domaines les plus dynamiques de la quatrième révolution industrielle : l'intelligence artificielle (IA).

 

Même si les utilisateurs ne s'en rendent pas toujours compte, l'IA est déjà omniprésente dans la vie quotidienne d'un grand nombre de personnes dans le monde entier. Par exemple, l'IA est utilisée pour recommander des achats en ligne, alimenter des assistants virtuels et même pour la maintenance prédictive dans les usines intelligentes. Cependant, l'IA soulève deux questions pertinentes pour la protection des brevets dans le monde entier.

 

  • La première consiste à savoir dans quelle mesure les inventions liées à l'IA peuvent être protégées par des brevets.
  • La seconde porte sur l'utilisation de l'IA par les offices des brevets pour améliorer l'efficacité opérationnelle.

La conférence s'est appuyée sur la compétence reconnue de l'OEB dans le domaine du brevetage des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMI). Elle a également pris en considération les dernières initiatives relatives à l'IA au niveau des institutions européennes.

 

Lors de la conférence, l'OEB a fait le point sur les derniers projets stratégiques avec ses partenaires IP5 et a examiné les aspects juridiques ainsi que les outils qui pourraient venir influencer le travail des offices de brevets dans le monde entier.

 

La vaste expansion de l'utilisation de l'IA ces dernières années est due à plusieurs facteurs interdépendants tels que : l'amélioration de la puissance de traitement, le développement d'architectures de calcul spécialement adaptées, la disponibilité de grands volumes de données, ainsi que de meilleurs modèles et techniques de base de l'IA.

 

De nombreux modèles et techniques d'IA peuvent facilement être utilisés dans de nombreux domaines technologiques. Cette propriété, combinée aux big data, au cloud computing (informatique en nuage), à la 5G ou à l'Internet des objets (IoT), permet à l'IA de résoudre des problèmes techniques dans presque tous les domaines.

 

2. IA et Brevetabilité

L'OEB a réagi à l'émergence de l'IA dans les demandes de brevet en affinant son approche de la brevetabilité des inventions impliquant l'IA.

 

L'IA est considérée comme une branche de l'informatique par l'OEB, et par conséquent les inventions impliquant l'IA sont considérées comme des "inventions mises en œuvre par ordinateur" (IMI). Dans ce contexte, les Directives pour l'examen par l'OEB, F-IV, 3.9 définissent le terme IMI comme des inventions qui impliquent des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres appareils programmables, dans lesquels au moins une caractéristique est réalisée au moyen d'un programme. 

 

Les inventions mises en œuvre par ordinateur sont traitées différemment par les offices des brevets dans les différentes régions du monde. La Convention sur le brevet européen (CBE) exclut les programmes d'ordinateur "en tant que tels" de la protection par brevet. Néanmoins, les inventions impliquant des logiciels ne sont pas exclues de la brevetabilité tant qu'elles présentent un caractère technique.

 

Comme toute autre invention, pour être brevetable en vertu de la CBE, une invention mise en œuvre par ordinateur ne doit pas être exclue de la brevetabilité et doit remplir les conditions de nouveauté, d'activité inventive et de susceptibilité d'application industrielle. Le caractère technique de l'invention est important pour évaluer si ces conditions sont remplies.

 

La même approche s'applique aux inventions mises en œuvre par ordinateur liées à l'IA (voir notamment les directives d'examen de l'OEB, G-II, 3.3.1 "Intelligence artificielle et apprentissage automatique"). 

 

L'IA est basée sur des modèles de calcul et des algorithmes mathématiques qui sont en soi de nature abstraite. Néanmoins, des brevets peuvent être délivrés lorsque l'IA quitte les algorithmes abstraits en l'appliquant pour résoudre un problème technique dans un domaine technologique.

 

En outre, une solution technique à un problème technique peut également être fournie lorsque l'invention vise une implémentation technique spécifique de l'IA, c'est-à-dire motivée par des considérations techniques relatives au fonctionnement interne d'un ordinateur (par exemple, une implémentation technique spécifique des réseaux neuronaux au moyen d'unités de traitement graphique - GPU). 

 

La CBE permet donc à l'OEB de délivrer des brevets pour des inventions dans de nombreux domaines technologiques dans lesquels l'IA trouve une application technique. Ces domaines comprennent, entre autres, les dispositifs médicaux, le secteur automobile, l'aérospatiale, le contrôle industriel, la fabrication d'additifs, la technologie des communications et des médias, y compris la reconnaissance vocale et la compression vidéo, ainsi que l'ordinateur, le processeur ou le réseau informatique lui-même.

 

Cette IP Alert est uniquement destinée à des fins d'information et ne constitue pas un avis juridique.

  • Date de publication: Janvier 2021
  • Par : Julia HARRASZ
  • Tag(s) : Europe
  • IP Alert : IP ALERT Munich
  • Sujet(s) : Brevets
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