Depuis 1898, LAVOIX accompagne les entreprises, quel que soit le secteur économique ou technique concerné, dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de Propriété Intellectuelle.

LAVOIX est présent en France (Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Nantes, Nice et Grenoble), en Allemagne (Munich) et en Italie (Milan).

à la une

Publications

Artificial intelligence system DABUS

Artificial intelligence system called DABUS cannot be named as inventor according to Decisions J 8/20 and J 9/20 of the Board of Appeal of the EPO.

Presse

Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade. Avec l’explosion du e-commerce, le risque et la pression sur les entreprises augmentent.

Événements

LAVOIX présent au salon VivaTech

16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.

toutes les actualités

Artificial intelligence system DABUS

Artificial intelligence system called DABUS cannot be named as inventor according to Decisions J 8/20 and J 9/20 of the Board of Appeal of the EPO.

Droit de la PI et inventions de non salariés

Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs, ni salariés, ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance auprès de l’INPI (loi Pacte)

Dans le cadre de notre précédente revue de jurisprudence sur les marques pharmaceutiques nous avions examiné les différences de pratique entre les instances de l’Union Européenne et les tribunaux français pour identifier les produits dont la marque faisait l’objet d’un usage sérieux lors de l’examen d’une demande en déchéance pour non usage.

toutes les publications

Lutte contre la contrefaçon sur Internet : Quels outils dans l’arsenal législatif & quelles zones d’ombres ?

Marques : premiers retours d’expérience post-loi Pacte sur le partage de compétences entre les juridictions et l’INPI

La transposition en droit français du « Paquet Marques » en 2019 a entraîné la création d’une procédure administrative de nullité et déchéance de marque devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), coexistant avec la procédure judiciaire. Les décisions rendues depuis par les juridictions et l’INPI sont riches d’enseignements sur l’articulation de leurs compétences respectives.

MARQUES : GUERLAIN obtient l’enregistrement de sa marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres

Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne vient annuler la décision de l'EUIPO refusant l'enregistrement de la marque tridimensionnelle en forme de rouge à lèvres.

toute la presse

LAVOIX présent au salon VivaTech

AIPLA Annual Meeting 2019

24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.

PTMG - Autumn Meeting

02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin

Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.

tous les événements