LAVOIX est présent en France (Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Nantes, Nice et Grenoble), en Allemagne (Munich) et en Italie (Milan).
UE, 21 avril 2021, décision T-663/19
La société Hasbro, active dans le domaine des jeux et jouets et bien connue pour ses jeux de société, est notamment titulaire de la marque emblématique « MONOPOLY ».
Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
UE, 21 avril 2021, décision T-663/19
La société Hasbro, active dans le domaine des jeux et jouets et bien connue pour ses jeux de société, est notamment titulaire de la marque emblématique « MONOPOLY ».
According to Rule 141 (1) EPC an applicant when filing a priority based patent application at the European Patent Office has to file a copy of the results of any search carried out by the Patent Office with which the previous application was filed. This requirement applies to all European and Euro-PCT applications filed on or after January 1st, 2011.
La Cour Suprême brésilienne a finalisé le 12 mai 2021 le jugement relatif à la durée minimale du brevet de 10 ans à compter de la délivrance, comme le prévoit le seul paragraphe de l'article 40 de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle.
Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.
La contrefaçon, phénomène qui touche particulièrement la France, a atteint des records en 2020. Menace pour la performance des entreprises et de l'économie, elle fait l'objet d'une lutte organisée et particulièrement sensible en période de crise pour la protection des consommateurs et la relance économique. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le lundi 26 avril, Lavoix acteur référent du conseil en PI, fait donc le point sur cet enjeu crucial pour les entreprises et rappelle le rôle clé d'une stratégie de PI pour limiter ce risque.
Dans une récente décision de la chambre sociale, dite « arrêt Manfrini (1) », la Cour de cassation est venue préciser le régime de preuve dans le contentieux du licenciement et, particulièrement, la possibilité de recourir à un traitement de données à caractère personnel non déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
16 - 19 Juin 2021
Le rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-ups se tiendra au Paris Expo Porte de Versailles du mercredi 16 juin au samedi 19 juin. Vous pouvez retrouver les équipes LAVOIX sur le stand C 31.
24 - 26 Octobre 2019
AIPLA (American Intellectual Property Law Association) Annual Meeting à Washington DC (Etats-Unis), participation de Béatrice Holtz et Frédéric Portal.
02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin
Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.
Certification ISO 9001:2015 pour l'ensemble des activités de Conseil en Propriété Industrielle et pour tous les bureaux. 
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