…ou comment profiter des nouvelles indications obligatoires pour préciser l’image de votre vin et vous assurer de sa protection.
Le vin rentre dans le rang ou plus précisément son étiquetage, qui se rapproche dorénavant de l’étiquetage des autres produits alimentaires mais également des bières. En effet, depuis le 8 décembre 2023, il est maintenant obligatoire de mentionner la liste des ingrédients et la valeur nutritionnelle du produit (valeur énergétique d’un produit, quantité de matières grasses, de sucres, de sel, etc.).
Par avis du 24 novembre 2023, la Commission européenne a précisé que ces nouvelles règles d’étiquetage ne s’appliquaient pas aux vins « produits » ou importés avant le 8 décembre 2023 : ces vins « peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux exigences en matière d’étiquetage applicables avant le 8 décembre 2023, jusqu’à épuisement des stocks ». Les nouvelles règles s’appliquent donc aux vins importés depuis le 8 décembre 2023 et s’appliqueront aux vins issus des vendanges 2024. Cette réglementation s’applique aux vins conditionnés en bouteilles ou au vrac et aux boissons alcoolisées.
Quelles sont les indications obligatoires sur une étiquette de vin ?
- La dénomination de la catégorie de produit de la vigne (Vin, Vin mousseux ou de l’AOP/IGP),
- Le degré alcoolique,
- Le pays de provenance,
- Le nom de l’embouteilleur,
- Les allergènes (sulfites, œuf, etc…),
- Le contenu net,
- Le numéro de lot,
- La teneur en sucre pour les vins mousseux,
- La date de durabilité minimale pour les produits de la vigne qui ont subi un traitement de désalcoolisation,
- Message sanitaire de non consommation d’alcool pour les femmes enceintes,
- La liste des ingrédients,
- La déclaration nutritionnelle.
En tant qu’indications obligatoires, la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients doivent, selon l’avis de commission « apparaître dans le même champ visuel du récipient que les autres indications obligatoires, être lisibles simultanément sans qu’il soit nécessaire de tourner le récipient et présentées en caractères indélébiles et se distinguer clairement des textes ou illustrations voisines ». Les professionnels du vin ont obtenu que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle soient dématérialisées par l’usage d’un QR code. Une possibilité toutefois encadrée puisque selon la commission « lorsque la déclaration nutritionnelle et/ou la liste des ingrédients sont fournis par voie électronique, le lien (code QR ou similaire) vers la déclaration nutritionnelle et/ou la liste des ingrédients doit être présenté sur l’étiquette dans le même champ visuel que les autres indications obligatoires ». Contrairement aux autres mentions obligatoires, les substances provoquant des allergies ou des intolérances ne doivent pas nécessairement être présentées dans le même champ visuel que les autres informations obligatoires.
Autant de contraintes supplémentaires pour les viticulteurs dans un contexte déjà tendu par la diminution de la consommation de vin en France. L’étiquette d’une bouteille de vin est, par son positionnement sur la face avant, ce qui retient en tout premier lieu l’attention des consommateurs, son premier contact avec le vin, et qui, très souvent, déclenche, détermine l’acte d’achat. La créativité en ce domaine est importante. La présentation des informations sur l’étiquette (graphisme, couleurs, éléments figuratifs) et le choix de la marque sont des éléments déterminants. Les nouvelles mentions obligatoires sont l’occasion de réfléchir à l’image que vous souhaitez véhiculer à travers votre étiquette.
L’étiquette, les éléments de reconnaissance du vin doivent être protégés. Les éléments graphiques d’une étiquette peuvent quant à eux faire l’objet d’une protection par modèle, selon exemples suivants :
 |
 |
|---|---|
| DMC 006381620-0001 | DMC003002674-0001 |
 |
 |
|---|---|
| DMC 002690222-0015 | DM/212 305 |
La mention d’une marque sur l’étiquette d’une bouteille de vin constitue un signe de reconnaissance pour les consommateurs qui permet de valoriser l’exploitation. La marque vinicole est souvent constituée d’un nom de famille et/ou d’un nom du lieu en lien avec des mentions telles que domaine, mas, château, bastide, etc. avec aujourd’hui, également, une tendance vers des noms ou des éléments de fantaisie sur les étiquettes.
 |
 |
 |
|---|---|---|
| EUTM n°018895216 | EUTM 018629475 | FR4917786 |
L’usage de certains termes (château, domaine), le choix d’un nom patronymique ou de signes fantaisistes nécessitent une grande prudence. En effet, si l’usage des termes « Château », « domaine », « abbaye », « bastide », « mas », etc., n’est pas interdit, cet usage fait l’objet d’une réglementation, certains termes tels que « château, domaine » étant réservés aux vins AOP, sous réserve que le vin soit à la fois récolté et vinifié dans l’exploitation. Par ailleurs, l’adoption d’un nom ou d’un élément graphique fantaisistes nécessite au préalable de conduire des recherches d’antériorités afin de s’assurer de leur disponibilité, sachant qu’en cas d’intervention d’une agence de création, il convient également de veiller à l’obtention de la cession des droits d’auteurs. Si le dépôt d’un nom patronyme à titre de marque est possible, sous réserve également de disponibilité, une coexistence avec des homonymes, utilisant leur nom patronymique dans le cadre de leur activité, peut être commercialement gênante, sans être pour autant juridiquement contestable.
Les équipes de Lavoix sont à votre disposition pour vous conseiller sur la protection de vos étiquettes et plus généralement sur le choix et la protection de vos marques vinicoles.