Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe.
Adoption d’un langage neutre en matière de genre dans le règlement d’exécution de la CBE
Avis de l’Office européen des brevets en date du 12 février 2025 concernant l’adoption d’un langage neutre en matière de genre dans le règlement d’exécution de la CBE.
Arrêt BSH v. Electrolux : compétence étendue en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets
Arrêt BSH v. Electrolux : compétence étendue des juridictions des Etats membres de l’Union européenne en matière de contrefaçon transfrontalière et validité de brevets.
Optique – étude d’une décision sur un amplificateur optique
La décision T 1542/10 [1] porte sur un amplificateur optique dont le coefficient de gain est réglé de manière spécifique. Un exemple de l’évolution de ce coefficient de gain en fonction de la longueur d’onde est illustré sur la figure ci-dessous du brevet.
Esport et DPI : les règles du jeu
L’esport est défini comme étant « la pratique compétitive du jeu vidéo en multi-joueurs, dans le cadre de ligues ou compétitions en ligne ou d’évènements physiques, essentiellement entre joueurs professionnels ».
Juridiction de la JUB : décision de la Cour d’appel
Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de contrefaçon commis avant l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB).