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Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
La règle du jeu…vidéo
L’industrie du jeu vidéo a changé depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972. Le droit a toujours eu des difficultés à appréhender le jeu vidéo. Aujourd’hui, la jurisprudence +
Technologies quantiques – Projet « PQTLS » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
La règle du jeu… vidéo
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo. +
Compétence temporelle de la JUB
Dans sa décision APL_8790/2025, rendue le 2 juin 2025, la Cour d’appel de la JUB a confirmé la compétence temporelle de la JUB pour les actes ayant eu lieu avant +
L’OEB renouvelle ses certifications ISO et obtient la certification pour son système de gestion environnementale
1. Le système de gestion de l’OEB a été audité en avril 2025 en vue de renouveler les certifications déjà obtenues par le passé et d’obtenir pour la première fois +
Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. +
24 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Deux ans de la JUB – Où en sommes-nous ?
Après avoir célébré avec succès sa première année, Lavoix se réjouit de partager avec vous le deuxième anniversaire de la Juridiction Unifiée du Brevet ! +
19 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Deux ans de la JUB – Où en sommes-nous ?
Après avoir célébré avec succès sa première année, Lavoix se réjouit de partager avec vous le deuxième anniversaire de la Juridiction Unifiée du Brevet ! +
5 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Protéger vos innovations quantiques – Tendances, enjeux et solutions
Quelles sont les spécificités des inventions dans le domaine quantique et comment les protéger ? +
L’accord de validation avec le Laos est entré en vigueur le 1er avril 2025
Le 13 mai 2024, le Laos a conclu un accord avec l’Office européen des brevets permettant aux déposants d’étendre la protection de leur brevet européen sur son territoire. +