Propriété Intellectuelle
Protéger vos idées de demain
Quels que soient votre domaine d’activité et la taille de votre entreprise, Lavoix vous accompagne dans la protection, la valorisation et la défense de vos innovations et créations.
En tant que cabinet, Lavoix intervient dans tous les domaines liés à la propriété intellectuelle :
Une équipe dédiée d’avocats vous conseille sur tous les aspects juridiques transverses de votre stratégie de propriété intellectuelle (PI).
Lavoix conseille une large palette d’entreprises et d’acteurs publics : grandes sociétés, ETI, PME, universités, centres de recherche et laboratoires publics. Lavoix propose également un programme dédié aux start-ups.
À la une
Compétence temporelle de la JUB
Dans sa décision APL_8790/2025, rendue le 2 juin 2025, la Cour d’appel de la JUB a confirmé la compétence temporelle de la JUB pour les actes ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur de l’accord JUB et pendant la période d’opt-out lorsque l’opt-out a été retiré avant l’introduction de l’action devant la JUB.
L’OEB renouvelle ses certifications ISO et obtient la certification pour son système de gestion environnementale
- Le système de gestion de l’OEB a été audité en avril 2025 en vue de renouveler les certifications déjà obtenues par le passé et d’obtenir pour la première fois la certification ISO 14001.
- Les auditeurs ont renouvelé les certifications ISO pour la qualité (ISO 9001), la santé et la sécurité au travail (ISO 45001) ainsi que la sécurité de l’information (ISO 27001). Ils ont également attribué à l’OEB la certification ISO 14001 pour son système de gestion environnementale.
- Plus d’informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.epo.org/en/news-events/news/iso-audit-reaffirms-epos-commitment-excellence
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