Nos publications
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L’Office européen des brevets (OEB) a publié un tableau de bord relatif à la qualité
Le tableau de bord présente des indicateurs clés de performance (KPI) et vise à améliorer la transparence en fournissant des mises à jour trimestrielles sur la satisfaction des utilisateurs quant +
L’étiquetage du vin : créativité sous contrainte(s)
…ou comment profiter des nouvelles indications obligatoires pour préciser l’image de votre vin et vous assurer de sa protection. +
Clause grand-père pour les mandataires OEB
Un mandataire en brevets européens peut représenter une partie devant la JUB sous réserve de disposer des qualifications appropriées. Ces qualifications sont définies par le « Règlement sur le certificat européen +
Innovation & Hydrogène – La France en première ligne pour un hydrogène propre
Afin d’accélérer la transition écologique, la France a fixé une stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène, avec notamment pour objectifs le développement de mobilités propres, en particulier pour les +
Sursis à statuer en cas de procédures parallèles devant la JUB et l’OEB
Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la Division centrale de Paris fait une première interprétation de l’article 33 (10) de l’Accord relatif au sursis à statuer en cas de +
Accélération des procédures d’opposition en cas d’actions judiciaires parallèles
L’OEB accélérera le traitement des oppositions s’il est informé de l’existence d’une procédure parallèle de contrefaçon ou de révocation devant la Juridiction unifiée du brevet, une juridiction nationale ou toute +
Protection par marque du bonhomme Lego® : un jeu d’enfant ?
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le 6 décembre 2023 deux actions en nullité déposées par la société BB Services GmbH à l’encontre de deux marques tridimensionnelles portant sur +
Implication des juges techniques dès le stade de la demande de mesures provisoires
Ordonnance de procédure, 25 janvier 2024 – Division locale de Düsseldorf – UPC_CFI_452/2023 +
Avis de l’OEB concernant les changements de taxes entrant en vigueur le 1er avril 2024
L’OEB a publié un système de taxes simplifié qui introduit désormais des taxes réduites pour les micro-entités. +
Protection des marques de renommées
Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024 – pourvoi n°22-20.293 +
Innovation & Hydrogène – Quelles tendances pour le stockage et la conversion de l’hydrogène ?
Le rapport « Hydrogen patents for a clean energy future », préparé conjointement par l’OEB et l’Agence Internationale de l’Energie, analyse les tendances globales dans l’innovation concernant les chaines de valeur de +
Innovation & Hydrogène – Importance des droits de PI pour les start-ups en recherche de financement
L’Office Européen des Brevets a publié un rapport concernant l’innovation dans le secteur de l’hydrogène. +
Rapport statistique de l’IP5 2022
Le rapport annuel des statistiques IP5 des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde (IP5) a été publié récemment. +
LIVRE BLANC – Droit des marques à l’international
La PI en Chine, anticipation et adaptation : les maîtres mots d’un relais de croissance majeur +
Revue de jurisprudence française et des instances de l’Union Européenne marques pharmaceutiques et modèles 2023
Lavoix vous présente une revue de décisions rendues en matière de marques pharmaceutiques et modèles par les instances françaises et de l’Union Européenne. +
Le formulaire informant les demandeurs de l’entrée du PCT dans la phase EP a été interrompu
L’OEB a annoncé que l’avis de l’OEB informant de l’entrée dans la phase européenne avant celle de l’OEB est interrompu. +
Nouvelle édition du Baromètre de la PI
Créé il y a plus de 10 ans pour mieux appréhender les évolutions de la propriété intellectuelle, le Baromètre de la PI nous permet également de faire évoluer nos prestations +
Projet « QUBITAF » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Droit formel de priorité : décision de la Grande Chambre de Recours de l’OEB
La Grande Chambre de Recours a rendu une décision sur les recours consolidés G 1/22 et G 2/22, statuant que l’OEB est compétent pour évaluer le droit de priorité et +
Augmentation substantielle des taxes officielles au Canada et en Argentine
Les taxes officielles pour le dépôt de demandes de brevet augmenteront jusqu’à 36% au Canada à partir du 1er janvier 2024. +
End of the 10-day postal fiction at the EPO
A new fiction for notification and time limit calculation will enter into force on November 1st, 2023. +
Projet « ROBUSTSUPERQ » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Projet « PRESQUILE » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +
Tolérer, c’est risqué !
Souvent commenté, l’arrêt FREE contre FREE SBE (Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 14 janvier 2022 / n° 20/05019, S. A.S. FREE/S. A.S. FREE SBE) pose la +
Conditions de validité d’une clause prévoyant la cession de droits d’auteur sur des œuvres futures
La Cour d’Appel de Paris reconnait la validité d’une clause de cession de droits d’auteur des œuvres futures dans un contrat de travail. +