Nos publications

711, 2022

Informatique Quantique et Brevetabilité

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L’informatique quantique fait l’objet de travaux de recherche depuis de nombreuses années. Toutefois, la recherche s’intensifie ces derniers temps et de multiples acteurs se positionnent en vue de préparer l’industrialisation de cette technologie. De +

3008, 2022

Changement législatif au Canada

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De nouvelles règles relatives aux taxes de revendication et au nombre de notifications d'examen entreront en vigueur au Canada le 3 octobre 2022.   Nombre de revendications et évolution des règles Actuellement, aucune taxe de +

908, 2022

EPO welcomes Montenegro as new member state

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Montenegro accomplished the final step towards acceding to the European Patent Convention on July 15, 2022, and will thus become the 39th member state of the European Patent Organisation from October 1st, 2022. 1. +

1207, 2022

Données personnelles Mai – Juin 2022

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Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période mai-juin 2022.  1. Actualités de la CNIL  Publication du rapport d’activité 2021 Le +

607, 2022

EPO survey on grace period

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1. The European Patent Office published recently the result of a survey regarding a grace period for novelty. The EPC requires to date strict novelty for the subject matter of EP patents, rendering publication of +

1905, 2022

Intelligence artificielle et secteur de l’énergie

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L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ? Des possibilités de protection d’un outil d’intelligence artificielle relatif au secteur médical et des transports avaient été analysées dans deux précédentes IP Alert. +

1605, 2022

Données personnelles Mars-Avril 2022

Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période mars-avril 2022. 1.    Actualités de la CNIL La CNIL publie un guide +

2704, 2022

L’opt-out et sa réversibilité

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L'opt-out : qu'est-ce ?  L’opt-out, prévu par l’article 83 de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) permet de décider de déroger à la compétence exclusive de la JUB pendant une période transitoire de sept +

2503, 2022

Données personnelles Janvier-Février 2022

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Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période janvier-février 2022. 1.    Actualités légales et jurisprudentielles – France Bilan 2021 de +

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