Compétence temporelle de la JUB
Dans sa décision APL_8790/2025, rendue le 2 juin 2025, la Cour d’appel de la JUB a confirmé la compétence temporelle de la JUB pour les actes ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur de l’accord JUB et pendant la période d’opt-out lorsque l’opt-out a été retiré avant l’introduction de l’action devant la JUB.
L’OEB renouvelle ses certifications ISO et obtient la certification pour son système de gestion environnementale
1. Le système de gestion de l’OEB a été audité en avril 2025 en vue de renouveler les certifications déjà obtenues par le passé et d’obtenir pour la première fois la certification ISO 14001.
Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser.
24 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Deux ans de la JUB – Où en sommes-nous ?
Après avoir célébré avec succès sa première année, Lavoix se réjouit de partager avec vous le deuxième anniversaire de la Juridiction Unifiée du Brevet !
19 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Deux ans de la JUB – Où en sommes-nous ?
Après avoir célébré avec succès sa première année, Lavoix se réjouit de partager avec vous le deuxième anniversaire de la Juridiction Unifiée du Brevet !
5 juin 2025
Petit déjeuner d’affaires : Protéger vos innovations quantiques – Tendances, enjeux et solutions
Quelles sont les spécificités des inventions dans le domaine quantique et comment les protéger ?