La décision de la Cour d’Appel de Paris [1] porte sur un système d’éclairage comprenant une pluralité de sources lumineuses dont la couleur de la lumière est commandée à distance en utilisant notamment des filtres dichroïques.
Dans cette décision, une question centrale portait sur l’interprétation de la notion de « filtre dichroïque », et plus particulièrement sur la fonction d’un tel filtre. Deux approches étaient en débat, à savoir :
- la séparation des couleurs selon le principe des interférences, certaines étant transmises et d’autres réfléchies (définition d’un filtre dichroïque figurant dans la description) ; et
- la variation dynamique de la couleur, liée au fait que la commande d’interposition est déclenchée par la réception de la couleur (description du fonctionnement figurant dans la description).
C’est finalement la première interprétation qui a été retenue, ce qui a eu une incidence sur la brevetabilité.
Cette décision illustre, ainsi, qu’un terme pourtant courant dans un domaine technique, ici l’optique, peut donner lieu à des divergences d’interprétation en matière de brevet. D’où l’importance cruciale de définir avec précision les notions employées lors de la rédaction.
Pour plus d’informations, contactez Anne-Sophie Auriol et Arnaud Pouderous.