Vous souhaitez contacter LAVOIX, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Dès reception de votre message, LAVOIX, acteur majeur en droit de la propriété intellectuelle, mettra tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

une implantation
européenne

à la une

Publications

Intelligence artificielle et secteur médical

Intelligence artificielle et secteur médical

L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ?
Les dernières statistiques publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) en mars 2021 montrent l’évolution sur un an des dépôts de demandes de brevets à l’OEB secteur par secteur.

Presse

Propriété intellectuelle : quelle action pour  sanctionner le manquement à un contrat  de licence ?

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.

Intelligence artificielle et secteur médical

Intelligence artificielle et secteur médical

L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ?
Les dernières statistiques publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) en mars 2021 montrent l’évolution sur un an des dépôts de demandes de brevets à l’OEB secteur par secteur.

Resumption of proceedings following the decision G 1/19

Resumption of proceedings following the decision G 1/19

On 10 April 2019, the President of the European Patent Office (EPO) decided to stay all proceedings before EPO examining and opposition divisions in which the decision depended entirely on the outcome of the Enlarged Board of Appeal's decision on referral G1/19. Many European patent applications were concerned by this stay. 

Propriété intellectuelle : quelle action pour  sanctionner le manquement à un contrat  de licence ?

Propriété intellectuelle : quelle action pour sanctionner le manquement à un contrat de licence ?

Un débat anime la jurisprudence quant à la nature, délictuelle ou contractuelle, d’une action visant à sanctionner un manquement à un contrat de licence, notamment delogiciels. Malgré une tentative récente de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de régler la situation, la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision réaffirmant le principe de non-cumul des responsabilités, posant quelques difficultés pratiques pour le justiciable.

La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La PI alliée indispensable de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, phénomène qui touche particulièrement la France, a atteint des records en 2020. Menace pour la performance des entreprises et de l'économie, elle fait l'objet d'une lutte organisée et particulièrement sensible en période de crise pour la protection des consommateurs et la relance économique. A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le lundi 26 avril, Lavoix acteur référent du conseil en PI, fait donc le point sur cet enjeu crucial pour les entreprises et rappelle le rôle clé d'une stratégie de PI pour limiter ce risque.

PTMG - Autumn Meeting

PTMG - Autumn Meeting

02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin

Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.

AIPPI - Congrès Mondial de la PI

AIPPI - Congrès Mondial de la PI

15 - 18 Septembre 2019
Retrouvez Gérard MYON, Conseil en Propriété Industrielle, et Camille PECNARD, Avocat à la Cour, lors du Congrès mondial de la Propriété Industrielle de l'AIPPI (Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle)  à Londres (Angleterre).

  • LAVOIX - WTR1000
  • LAVOIX - Legal500
  • LAVOIX - IPStars
  • LAVOIX - Patent1000
  • LAVOIX- Leader League Décideurs
Logo ISO UKASCertification ISO 9001:2015 pour l'ensemble des activités de Conseil en Propriété Industrielle et pour tous les bureaux.