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A l'assaut de MONT BLANC - entre déchéance et fraude

A l'assaut de MONT BLANC - entre déchéance et fraude

Cour d’Appel de Rennes, 6 octobre 2020, décision N° 16/05278
La société MONTBLANC active dans le domaine alimentaire et bien connue pour ses crèmes dessert est notamment titulaire d’une marque française MONT BLANC enregistrée pour de nombreux produits et services en classes 5 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 35 ; 42 ; 43 ; 44 et 45.

A l'assaut de MONT BLANC - entre déchéance et fraude

A l'assaut de MONT BLANC - entre déchéance et fraude

Cour d’Appel de Rennes, 6 octobre 2020, décision N° 16/05278
La société MONTBLANC active dans le domaine alimentaire et bien connue pour ses crèmes dessert est notamment titulaire d’une marque française MONT BLANC enregistrée pour de nombreux produits et services en classes 5 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 35 ; 42 ; 43 ; 44 et 45.

Changes of the rules regarding the inventor designation at the epo

Changes of the rules regarding the inventor designation at the epo

Currently, the EPO sends, according to Rule 19(3) EPC, to each inventor mentioned in a European Patent application a letter including information about the application, in particular the number of the European patent application and the name of the applicant. For that purpose, the EPO requires the complete addresses of the inventors.

Brevet d’invention et Dessins & Modèles : une complémentarité au service de la protection du design produit.

Brevet d’invention et Dessins & Modèles : une complémentarité au service de la protection du design produit.

« La laideur se vend mal », ce titre d’un ouvrage de 1953 de Raymond Loewy, pionner du design industriel, rappelle que l’apparence d’un produit participe grandement à son succès commercial. Le travail du designer ne se limite pas à définir l’apparence dite « esthétique » d’un produit, elle porte également sur l’élaboration, la mise au point de nouvelles fonctionnalités, source de différenciation sur le marché : lame de couteau à micro-dentures alternées, poubelle à pédale rétractable, centrifugeuse à jus à panier excentré, poussette bébé avec pliage compact...

The In-House Lawyer - Spring 2019

The In-House Lawyer - Spring 2019

Discover an article from Camille PECNARD and Alix CAPELY : overview of case law on the collection of evidence in IP cases in France.

Baromètre de la PI™ - Edition 2018

Baromètre de la PI™ - Edition 2018

Pour la 7e année consécutive LAVOIX dévoile les résultats 2018 de son baromètre de la Propriété Intellectuelle. Etude menée auprès des responsables PI (372 répondants cette année), elle permet ainsi chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi les investissements, les enjeux et perspectives de la PI au sein des entreprises et des organismes de recherche ou d’animation économique français.

PTMG - Autumn Meeting

PTMG - Autumn Meeting

02 - 05 Octobre 2019
Meeting d'Automne du PTMG (The Pharmaceutical Trade Marks Group) à Berlin

Participation de Béatrice DAUBIN, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat à la Cour.

AIPPI - Congrès Mondial de la PI

AIPPI - Congrès Mondial de la PI

15 - 18 Septembre 2019
Retrouvez Gérard MYON, Conseil en Propriété Industrielle, et Camille PECNARD, Avocat à la Cour, lors du Congrès mondial de la Propriété Industrielle de l'AIPPI (Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle)  à Londres (Angleterre).

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