La décision de la Cour d’Appel de Paris [1] porte sur un document d’identité sécurisé par un hologramme particulier schématisé ci-dessous.
Chaque élément du dispositif d’identité présente des spécificités décrites dans la revendication 1 du brevet :
Document avec un substrat et un élément de sécurité diffringent, occupant une partie au moins de la surface du substrat et comportant une structure diffringente qui, par diffraction de la lumière incidente, produit au moins une configuration colorée qui constitue une caractéristique d’authenticité contrôlable visuellement,
ledit document étant caractérisé en ce que la structure diffringente est telle que la configuration colorée produite pour des directions d’éclairage et d’examen données se déplace par rapport à un système de coordonnées solidaire du substrat, le long d’une trajectoire prédéterminée et à une vitesse localement prédéterminée quand le substrat est tourné dans son plan dans un sens de rotation donné et à une vitesse donnée.
L’hologramme (structure diffringente ici) est donc revendiqué par la manière dont il fonctionne pour un observateur extérieur lorsque le document est déplacé. L’hologramme est ainsi décrit selon une formulation fonctionnelle, c’est-à-dire une formulation définissant un résultat technique pouvant être atteint par différentes structures.
De manière générale, ce type de formulation fonctionnelle est à retenir car particulièrement adapté dans le domaine de l’optique pour protéger le plus largement possible les systèmes optiques envisageables.
Pour plus d’informations, contactez Anne-Sophie Auriol et Arnaud Pouderous.