La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser.
Sans être exhaustif, ce panorama va s’intéresser à plusieurs thématiques récurrentes, comme les attentes des juridictions quant à la démonstration de l’originalité d’un logiciel, la contrefaçon dans le cadre d’une relation contractuelle et le contrôle de la licéité de la preuve de la contrefaçon de logiciel.
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