L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens est entré en vigueur le 1er juin 2023.
Une occasion toute trouvée pour faire le bilan de cette première année sous le système du brevet unitaire.
- Statistiques : état des lieux de la JUB et des opt-out
- Panorama sélectif de la jurisprudence de la JUB
Lavoix vous propose d’échanger sur ces différents points à l’occasion de ces petits- déjeuners.
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Pierre-Emmanuel MEYNARD
Avocat à la Cour
&
Aude VEINANTE GARDEY
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens
Quand ?
Jeudi 6 juin 2024 de 8h30 à 10h30
Où ?
Lavoix Lyon – 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon
Nombre de places limité
Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire en ligne avant le Lundi 3 juin 2024.